Retour à la page d'accueil de DEFIListe des décrets en attente de publication (non exhaustive)

  • Système d’information du compte personnel de formation 
  • Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages pour les élèves et étudiants dans le cadre de leur cursus 
  • VAE pour les salariés en emploi d’avenir ou CDD ne pouvant attester d’une période d’ancienneté suffisante pour engager le processus
  • Collecte des contributions de la FPC en Outre-Mer, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
  • Déclaration administrative relative aux modalités d’accès à la FPC (déclaration sociale remplaçant la 2483)
  • Socle commun de connaissances et de compétences
  • Procédure d’habilitation pour les achats de formation par les Régions des actions d’insertion et de formation professionnelle
  • Information sur l’offre de formation (information de Pôle emploi par les OF, mise en œuvre du système d’information sur l’offre de formation…)
  • Qualité de la formation
  • Modalités accès des DE à formation gratuite pour 1er niveau de qualification.
  • Mesures de décentralisation

Autres textes en attente

  • Productions DGEFP : circulaire sur la notion d’action de formation après la disparition de la notion d’imputabilité, "questions/réponses" à destination des OPCA
  • Liste interprofessionnelle nationale CPF élaborée par la COPANEF (prévue pour la mi-novembre 2014)
  • Listes interprofessionnelles régionales élaborées par les COPAREF (prévues pour la fin de l’année)
  • Définition de l'"Inventaire" éligible au CPF par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)

Les décrets et arrêtés publiés
Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF
Il précise la composition du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) en transposant à l’échelon régional la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal4. Voir l'article...