Basse-Normandie - VAE - La Loi

Il faut savoir que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est inscrite dans la Loi.

      - Loi de Modernisation Sociale de 2002 (Extrait)
      - Code du Travail
      - Code de l’Education

La loi spécifie certains aspects de la VAE :

Quelques citations :
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience,… en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle,… , enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.» (Article L.900-1 du Code du Travail)
« Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans.» (Article L.335-5 du Code de l’Education). Voir l'article...