L’Alliance ATHENA - Doctorat - Les offres de financement

Les établissements d'enseignement supérieur
Le contrat doctoral d'établissement
Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche attribue annuellement aux établissements [1] une enveloppe budgétaire relative au financement des contrats doctoraux.
La répartition de ces montants entre les écoles doctorales est définit par les établissements dans le cadre de leur politique scientifique.
Donnant lieu à un contrat de travail de droit public, l’attribution du contrat doctoral est une procédure de recrutement devant respecter les règles de transparence et d’égalité de l’ensemble des recrutements du secteur public.
Renseignements : école doctorale et directeur de projet doctoral

Le contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
Les informations relatives à la campagne annuelle de recrutement et la liste des postes offerts sont disponibles sur le site internet des établissements d’enseignement supérieur.
Renseignements : école doctorale ou UFR de rattachement

Les EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Des campagnes de recrutement de doctorants sur contrat doctoral sont ouvertes chaque année au sein de ces organismes de recherche.

CNRS	IFSTTAR	INED	INRA
INRIA	INSERM	I.R.D	IRSTEA

Le mécénat du doctorat des entreprises

Le principe du mécénat du doctorat des entreprises est de permettre à des projets doctoraux d’être financés totalement ou partiellement par des entreprises via le mécénat.
Les montants sont versés au profit d’une école doctorale, d’un établissement ou d’une fondation universitaire. Dans ce cadre, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60% des montants versés.
Les écoles doctorales ont la possibilité de soumettre publiquement des projets de recherche doctorale à destination du mécénat d’entreprise.
Les dispositions du décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 sont désormais codifiées aux articles D. 612-42 à D. 612-47 du code de l'éducation.
Renseignements : école doctorale, fondation universitaire de l’établissement

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Le contrat CIFRE a été imaginé pour développer la recherche partenariale publique privée et placer le doctorant dans les conditions d’emploi dans le monde socio-économique.
Toute discipline, tout type d’acteur socio-économique sont potentiellement concernés.
L’association nationale de la recherche et de technologie (ANRT) est en charge de la gestion du dispositif. L’ANRT met interaction l’ensemble des acteurs unités de recherche, entreprises ou autres structure, doctorants via le dépôt des offres sur une base de données.
Créées en 1981, les CIFRE ont depuis 33 ans connu quelques évolutions.

CIFRE / Entreprises privées
Dès leur création, les CIFRE ont été conçu pour développer le partenariat public privé dans le domaine de la recherche en associant une unité de recherche publique, une entreprise et un doctorant autour d’un projet de recherche.
Renseignements : ANRT (espace CIFRE)

Les financements sur des problématiques sociétales
Depuis 2006, des conventions de recherche pour l’action publique et sociétales permettent à certaines associations, collectivités territoriales, organisations non gouvernementales, autorité consulaires de proposer des financements sur des problématiques sociétales.

• Critères d’éligibilité de la structure : étudiés par l’ANRT sur présentation des statuts et du projet
• Délai d'instruction des dossiers  : 3 mois.
• Référencement des annonces de ces structures  : rubrique « Entreprise » de la base de données « CIFRE ».

Renseignements : site de l’ANRT (espace CIFRE)

Les CIFRE-Défense
Depuis 2009, le Ministère de la Défense a confié à l'ANRT la mise en œuvre du nouveau dispositif CIFRE-Défense.
Les sujets de recherche doivent s’inscrire dans la gamme de thématiques scientifiques, dont une dédiée aux sciences humaines et sociales, énoncées annuellement par la Direction générale de l’armement (DGA).
Les domaines de recherche éligibles au dispositif CIFRE-Défense et les conditions d’octroi sont présentés sur les sites internet :
Renseignements: Le portail de l'armement  et ANRT
Contacts: Pascale Girault / Didier Bazalgette

Les allocations régionales

Dans le cadre, dans leur investissement dans la recherche, de nombreuses régions lancent chaque année des appels à projets pour le financement intégral ou partiel de contrats doctoraux.

Alsace	Aquitaine	Auvergne
Basse Normandie	Bourgogne	Bretagne
Centre	Champagne Ardennes	France Comté
Ile de France	Languedoc Roussillon	Midi-Pyrénées
Nord-Pas de Calais	Pays de la Loire	Poitou Charente
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Rhônes-Alpes	Martinique
Guyane

Corse : les dossiers sont à déposer au Président du Conseil Exécutif de la région et au Directeur de l’Ecole doctorale de l’Université de Corse.
Guadeloupe :école doctorale de l’UAG
La Réunion : directeur recherche ou directeur de l’école doctorale
Limousin : directeur recherche ou directeur de l’école doctorale
Mayotte : non renseigné
Picardie : non renseigné

Autres sources de financement

L’offre est multiple et éparse. De nombreux organismes (CEMACREF, CEA, ADEME…—  liste non exhaustive), fondations et associations (FRM, AIM, ARC, Ligue contre le cancer, Fondation AXA, Institut Servier… — liste non exhaustive) proposent des financements de différentes durée pour les doctorants

Les associations et les fondations :
Association française des femmes diplômées de l’université
Institut Pasteur
Fondation FYSSEN : l’éthologie, la paléontologie, l’archéologie, l’anthropologie, la psychologie, l’épistémologie, la logique et les sciences du système nerveux
AGROPOLIS : Recherche agronomique développement durable
Société française de santé publique

Sites web centralisant des offres dans différentes disciplines
Intelli’agence (anc. association Bernard Grégory (ABG))
"Joint Research Centre" diffuse les nouvelles offres de bourses proposées par le Centre commun de recherche de la Commission européenne
Association iEDU
Association ANDES
Campus France
Calenda
Fabula - la recherche en littérature

Bourses d'études, bourses doctorales et post-doctorales à l’étranger
Action Marie Curie
Agence universitaire de la francophonie
Commission franco-américaine (CFA)- Programmes Fullbright
Unesco

[1] Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) : Universités,  Les Écoles Centrales, INSA, UTC, Institut Mines-Télécom, Écoles Nationales Supérieures d’Agronomie, etc. ; Etablissement Public Administratif (EPA) d’enseignement supérieur : Écoles des Mines, ENSI, IEP, un EPA ayant une mission statutaire d’enseignement supérieur ou de recherche. Voir l'article...