11 octobre 2014

Annuaire statistique de la demande d’emploi - Pôle emploi

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg« L’annuaire statistique de la demande d’emploi présente un ensemble de tableaux relatifs aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi à fin décembre 2013, et aux flux d'entrées et de sorties intervenus sur les listes de Pôle emploi au cours de l'année 2013.

Les données sont réparties par catégorie statistique de demandeur d'emploi (A, B, C, D ou E) ainsi que selon divers critères :région, âge, sexe, ancienneté du chômage, niveau de formation, qualification, métier recherché, motif d'entrée ou de sortie pour les flux…. »

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Campagne d'information sur l'apprentissage

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCampagne d'information sur l'apprentissage

L’apprentissage : une solution d’avenir pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

« 60 % des apprentis trouvent un emploi en CDI à l’issue de leur formation1, un taux d’emploi plus élevé que celui des jeunes ayant suivi une formation « classique ».

Pour les entreprises qui font face à des enjeux de recrutement, de renouvellement de génération ou de pénurie de compétences, l’apprentissage est également une solution à court et à long terme. C’est un contrat fidélisant pour 82 % des employeurs et 3 chefs d’entreprise sur 4 jugent que le coût de l’apprentissage est compensé par sa valeur ajoutée »

Dossier de presse - Campagne d’information sur l’apprentissage

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Fonds Social Européen - 2,9 milliards d’euros au service de la croissance et de l’emploi pour la France métropolitaine

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg« ….La dotation du FSE pour la France métropolitaine sera répartie entre les trois priorités suivantes (hors assistance technique):

    454 millions d’euros seront consacrés à accompagner les chômeurs et les inactifs, y compris les jeunes chômeurs et les jeunes les plus éloignés du marché du travail (les 'NEETs'), à soutenir la mobilité professionnelle, à développer l’entrepreneuriat et à prévenir le décrochage scolaire.

    707 millions d’euros seront consacrés à anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels à travers la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation des travailleurs les moins qualifiés, des femmes et des seniors, la formation des salariés licenciés économiques, la mobilisation des entreprises pour le développement de l’égalité salariale et professionnelle.

    1,634 milliard d’euros, soit plus de la moitié de la dotation FSE du programme opérationnel, seront consacrés à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion. Ces crédits seront pour l’essentiel mis en œuvre par l’intermédiaire des collectivités locales, en particulier les départements et les structures intercommunales….. »

Sur le site europa.eu

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Réforme de la formation professionnelle - Points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité - CPF

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publics concernés : salariés des employeurs de droit privé, personnel des personnes publiques employé dans des conditions de droit privé.
« Objet : modalités d'acquisition des points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité et conditions d'utilisation de ces points.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le présent décret détermine en premier lieu les modalités d'acquisition de points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, les salariés employés durant toute l'année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points. Les salariés dont le contrat commence ou s'achève au cours de l'année civile acquièrent, par période de trois mois d'exposition, un point s'ils sont exposés à un seul facteur et deux points en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Le nombre maximal de points pouvant être inscrits sur le compte au titre de l'ensemble de la carrière du salarié est fixé à 100 points. Le barème d'acquisition des points fait l'objet d'un aménagement pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956.
Le décret définit en second lieu les modalités d'utilisation des points acquis. Ces derniers peuvent d'abord être utilisés pour financer une formation professionnelle en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé dans le cadre d'un abondement du compte personnel de formation, chaque point permettant d'acquérir 25 heures de formation. Les points peuvent également financer une réduction du temps de travail, 10 points permettant de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre. Enfin, les points acquis peuvent être utilisés pour majorer la durée d'assurance vieillesse, 10 points permettant d'acquérir un trimestre d'assurance. Les vingt premiers points inscrits sur le compte sont réservés à la formation professionnelle. Le salarié effectue sa demande d'utilisation des points auprès de la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général dans le ressort de laquelle se trouve sa résidence. Des modalités particulières pour les règles d'utilisation des points sont aménagées pour les assurés nés avant le 1er janvier 1963.
Le décret précise enfin que le paiement de la cotisation additionnelle due par les employeurs au titre de la pénibilité est effectué au plus tard le 31 janvier de l'année suivante ou, pour les employeurs de salariés agricoles, le 15 février de l'année suivante…. »
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RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

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Baromètre de perception de l'égalité des chances en entreprises 2014 - TNS SOFRES - MEDEF

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg« Dans les priorités des salariés, l'équilibre vie privée / vie professionnelle arrive en tête avec 97% (=), suivies par la santé et la sécurité au travail (96%, +1), la diversité et l'égalité des chances en entreprise (87%, +1), l'exemplarité des managers (86%, -6) et le développement durable (74%, -4).
90% des salariés ignorent s'il existe, au sein de leur entreprise, une mission ou un service ou un poste consacré à la question des diversités (contre 10%). Cependant, lorsque des actions sont engagées, elles sont jugées efficaces à 74% (8% très, 66% plutôt).
Globalement, les craintes de discrimination professionnelle s’atténuent : 49% (+8) des salariés ne pensent pas pouvoir en être victimes…. »
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Communiqué du bureau de la CP-­CNU sur le point 3 de l'article 6 (6 3°) du projet de modification du décret CNU

CNU SantéLe bureau de la CP-­CNU a pris connaissance des modifications apportées au projet de décret CNU.  Il s’indigne tout particulièrement de l’atteinte sans précédent portée à la gestion nationale des carrières par les pairs introduite par le point 3 de l'article 6 (6-3°).
Cette nouveauté permettrait en effet d’introduire dans les sections CNU, par voie d’élection ou de nomination, des chercheurs de   statut privé, et/ou qui n’auraient pas nécessairement obtenu un diplôme de thèse ou d’habilitation à diriger des recherches et/ou qui n’auraient pas une expérience suffisante et récente de l’enseignement universitaire. 
Rappelons qu’ils seraient pourtant amenés à se prononcer sur les candidatures dans les procédures de qualification, d’avancement de carrière, d’attribution de CRCT, d’expertise des candidatures à la PEDR et du suivi de carrière des enseignants-chercheurs du service public.
Le bureau de la CP-CNU exige la suppression de cette modification du décret CNU. Le Conseil National des Universités doit rester une instance nationale paritaire, démocratique et collégiale, composée par les pairs du service. Voir l'article...

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Le bureau de la CP-CNU alerte sur l'emploi dans les établissements d'enseignement supérieur

CNU SantéQuelques indicateurs concernant l'emploi dans l'ESR
Communiqué du bureau de la CP-­‐CNU Juin 2014
La Commission permanente du CNU (CP-­‐CNU), par la voie de son bureau, désapprouve l’évolution inquiétante de l’emploi public dans l’université française. La tendance des 5 dernières années ne peut qu’alerter tous ceux qui sont préoccupés par l'avenir de l’enseignement supérieur et de la recherche et la qualité du service public. Les propos répétés par la Secrétaire d’Etat G. Fioraso, valorisent uniquement la recherche au service de l’innovation et de la croissance économique.
Le bureau de la CP-­‐CNU tient à réaffirmer qu'il ne peut y avoir de valorisation sans recherche fondamentale et regrette que les emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche ne soient pas considérés comme des « investissements d’avenir » par le gouvernement actuel. La recherche est facteur d'émancipation intellectuelle sans nécessaire vision utilitariste et indispensable à un enseignement de qualité. Alors que la France passe du 7ème au 15ème rang pour la Dépense Intérieure de Recherche et de Développement, les indicateurs ci-­‐dessous illustrent le problème de l'emploi dans les universités.
Nombre de postes : Entre 2010 et 2014, le nombre de postes autorisés par le ministère chute de plus de 20% ; le nombre de postes vraiment ouverts au concours par les établissements chute de 26% -­‐ dont 16,2% de baisse des postes PR -­‐ entre 2009 et 2013. Ce sont 17 sections CNU qui ont vu leurs effectifs diminuer dans cette période alors que le nombre d'étudiants est en légère augmentation. Ces baisses font craindre la disparition de disciplines et même de pans entiers des sciences comme les langues et littératures anciennes, la physique ou encore la physiologie.
Recrutement : Il y a en moyenne 37 candidats par poste MCF pour atteindre plus de 100 en mathématiques ; la durée moyenne entre la soutenance de thèse et le recrutement comme MCF ne cesse d'augmenter ; l'âge moyen de recrutement des MCF (33 ans 6mois) augmente de un trimestre tous les ans ; l'âge moyen de recrutement des PR (44 ans 4 mois) suit la même courbe ; les femmes sont recrutées toujours plus tardivement que les hommes (34 ans pour les MCF et 47 ans pour les PR) ; l'ancienneté dans le corps des MCF avant de devenir PR est désormais de 12 ans contre 10 ans en 2005 ;
Doctorants : si le nombre de doctorants augmente, c'est uniquement grâce aux doctorants de nationalité étrangère (+63%) alors que le nombre de doctorants français diminue de 15,3% ; Vacataires : 96462 vacataires dont 8038 qui effectuent plus qu'un demi service d'enseignement en 2012 ; estimation d'après la DGRH à 135000, en 2014. Tous ces indicateurs font craindre une aggravation de nos conditions d'exercice, des difficultés croissantes, et des tensions exacerbées dans les universités françaises. Il faut mettre immédiatement en place un plan pluriannuel de recrutements d'EC et de BIATSS titulaires et de financement de la recherche et des formations à la hauteur des ambitions de la France. L’emploi dans l’université et les établissements publics de recherche doit être l’un des premiers investissements d’avenir. Voir l'article...

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Appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers - CNAM

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilAvis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16220, texte n° 91, NOR: MENH1421228V
La chaire « Accessibilité » est déclarée vacante (PRCM 0620)
Contexte du poste
Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté d'un statut de « grand établissement ». Le décret de 1988 relatif au CNAM, modifié en novembre 2009, affirme en son article premier l'existence d'un CNAM en réseau, dont le siège est à Paris. En effet, ses formations professionnelles déployées dans l'ensemble des régions métropolitaines y compris la région francilienne, dans les outre-mer et dans des centres à l'étranger, ses activités de recherche au sein d'équipes reconnues par l'AERES dans le cadre de programmes de recherche technologique et partenariale ou sous la forme de prestations d'essais et de conseil, sa mission de diffusion de la culture scientifique et technique, constituent sa particularité.

La diversité et la richesse des équipes du CNAM dotent l'établissement d'un spectre large de compétences, couvrant pratiquement tous les champs professionnels, des sciences de l'ingénieur aux domaines de l'économie, de la gestion et des sciences sociales.
Les missions spécifiques dévolues aux enseignants-chercheurs du CNAM sont les suivantes :
- prise en compte des besoins des territoires dans l'organisation et les contenus de l'offre de formation ;
- prise en compte et suivi des besoins exprimés par les publics de la formation professionnelle sur l'ensemble du territoire ;
- contribution à la mise en œuvre, dans le cadre d'une contractualisation siège-centres, d'une stratégie permettant au CNAM d'installer, de manière intégrée, son identité sur le territoire national ;
- mission nationale de coordination des équipes pédagogiques et participation au suivi du déploiement de l'offre de formation et au bon déroulement des enseignements et de leur qualité ;
- possibilité d'assurer des enseignements et de participer à diverses activités liées au statut d'enseignant sur l'ensemble du territoire ;
- participation à la mise en œuvre d'une offre de formation à distance pour l'ensemble des centres, métropolitains, ultra-marins et étrangers.
Missions
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a fixé à 2015 l'échéance pour la mise en accessibilité des bâtiments accueillant du public. Elle implique des formations à l'accessibilité, notamment pour les décideurs, les architectes, les professionnels du cadre bâti, des transports, de la communication… Mais cette loi donne une définition plus large de l'accessibilité, qui intègre les questions d'environnement, de développement durable, d'inclusion sociale, y compris l'inclusion scolaire.
Dans le prolongement de cette orientation législative, la loi du 31 décembre 2009 ratifiant la convention des Nations Unies pour le droit des personnes handicapées, conduit la France à développer l'innovation, la formation et la recherche pour promouvoir l'application de la « conception universelle ». Pour rappel, ce terme désigne la conception de tout aménagement, produit, équipement, programme ou service pouvant être utilisé par toute personne, sans nécessiter ni une adaptation, ni une conception spécifique, et ceci quels que soient son sexe, son âge, sa situation ou son handicap.
Mission d'Enseignement
Cette création de poste doit conduire à compléter l'offre de formation du CNAM par de nouvelles certifications et à développer des initiatives innovantes pour contribuer à la mise en œuvre des principes édictés par le législateur.
Le candidat doit avoir une excellente connaissance des évolutions de la politique française du handicap, des orientations internationales en matière d'accessibilité et de « conception universelle » au sens des Nations Unies. Il aura une expérience pratique de la formation professionnelle et de l'accompagnement de projets dans une perspective interministérielle et en lien avec les collectivités territoriales.
Le candidat fera en sorte que la chaire puisse assez vite proposer des formations partant de certificats professionnels, de compétences et spécialisation, pour s'articuler à une licence professionnelle et à un master.
Le poste sera rattaché à l'équipe pédagogique « Métiers du social » du département « Droit, intervention sociale, santé, travail » dans l'Ecole Management et Société.
Mission de recherche
Dans la mesure où l'accessibilité conditionne la qualité de vie personnelle, sociale et professionnelle non seulement des personnes âgées et/ou handicapées, mais aussi, de manière plus générale, de toute personne dans ses relations avec son environnement, le candidat doit pouvoir contribuer à des travaux de recherche interdisciplinaires à forte dimension sociologique.
Ainsi, comme dans les autres composantes de l'équipe pédagogique « Métiers du social » du département « Droit, intervention sociale, santé, travail », le titulaire de la Chaire accessibilité doit être en mesure de développer des activités de recherche au sein du Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (LISE-CNRS). Il pourra développer des coopérations avec d'autres laboratoires français et étrangers travaillant sur les questions d'accessibilité.
Mission de diffusion de la culture et information scientifique
Le candidat devra développer des initiatives pour faire connaître la thématique de l'accessibilité et de la « conception universelle », ainsi que l'offre du CNAM. Il aura montré légitimité à intervenir comme expert dans des débats publics et à mettre en œuvre des manifestations, forums et événements de formation et vulgarisation.
Il devra montrer sa capacité à conduire des actions de partenariats avec les pouvoirs publics ou les acteurs économiques, au niveau régional, national et européen.
Expérience et parcours du candidat
Le futur titulaire devra posséder un diplôme de haut niveau, doctorat, diplôme de grande école. Il devra avoir piloté des activités d'enseignement et de recherche. Il aura une connaissance approfondie des organisations nationales et internationales chargées de promouvoir l'accessibilité. Il se sera inscrit dans des dynamiques de réseaux concernant des organismes publics ou privés.
Il sera en mesure de développer des coopérations avec les centres du CNAM en régions.
Il aura une capacité de communication reconnue en anglais.
Les candidatures devront être adressées, dans un délai de huit semaines à compter de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.

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IGEN et IGAENR :: Programme de travail pour 2014-2015

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Le programme de travail des deux Inspections a été publié au BO du 2 octobre 2014. Le programme se situe dans la continuité de 2013-2014, notamment dans la mise en application des dispositions législatives. Il est constitué d'une série d'études thématiques organisées en travaux conjoints aux deux inspections générales d'une part, et spécifiques à chacune d'elles d'autre part.
En savoir + :: IGEN et IGAENR

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Etude :: Que deviennent les jeunes docteurs ?

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L’Apec publie une étude qui analyse l’insertion des docteurs cinq ans après leur thèse. Il en ressort que si le recrutement d’un docteur est souvent motivé par des exigences liées au poste et à la mission à exercer, il arrive qu’il soit aussi guidé par d’autres motivations. Pour certaines entreprises, les avantages financiers (crédit impôts-recherche, CIFRE…) qu’octroie le recrutement d’un doctorant ou d’un docteur sont considérés comme des facteurs importants dans le choix de privilégier une candidature de docteur.
En savoir + :: Le devenir professionnel des jeunes docteurs
Une deuxième étude publiée par l’Association revient sur la situation professionnelle des jeunes diplômés de 2013. Selon l’enquête, pour cette promotion, un peu plus de 6 jeunes diplômés Bac+5 et plus sur 10 sont en emploi. Les taux d’emploi opposent toujours les disciplines les plus professionnalisantes (commercial, gestion, informatique, sciences de l’ingénieur…) et celles plus fondamentales (lettres, arts, sciences humaines…) pour lesquelles ils sont moins élevés. De même, les ingénieurs et les diplômés d’école de commerce sont plus fréquemment en emploi que les titulaires d’un master universitaire ou d’un doctorat.
En savoir + :: Les jeunes diplômés de 2013 : situation professionnelle en 2014

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