Loi du 5 mars 2014 – liste des décrets parus
Par . Retrouvez les liens vers les différents décrets parus suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Nous actualisons cette liste en permanence.
Arrêté sur le cahier des charges CEP – consultation
Décret sur nouveaux critères des actions de formation à distance (FOAD) – consultation
Décret sur mis en place du CNEFOP et COPANEF – consultation. Voir l'article...
Loi du 5 mars 2014 : et si on s’était trompé de réforme ?
Par . Les décrets commencent à sortir. Les commissions (CPNE, COC, COPANEF, COPAREF…) à produire l’ébauche de listes et référentiels. On y voit un peu plus clair sur les orientations précises de cette loi. Une question s’impose : et si on s’était trompé de cible ?
Former mieux avec autant, voire moins : oui, mais…
L’objectif assigné au nouveau cadre légal fait consensus. En période de crise, il faut former mieux avec autant. Impossible d’en remettre au pot. Voir l'article...
L’Université insultée : la CPU condamne les atteintes portées à Alain Beretz
Les insultes publiques proférées contre Alain Beretz président de l’Université de Strasbourg ont profondément choqué la CPU.
Si on peut et on doit accepter des divergences d’opinion à l’Université et qu’il faut encourager le débat sans qu’aucun sujet ne soit tabou, si on peut comprendre, sans l’excuser que dans le feu de l’action certains militants se laissent aller a des propos qui dépassent leur pensée, personne ne peut admettre qu’une organisation représentant des enseignants chercheurs de l’Université puisse encourager l’insulte envers un représentant élu de la communauté universitaire.
L’insulte de « collaboration » faite au président Beretz est inacceptable et ignoble. L’Université est aussi insultée, une Université de Strasbourg martyre de la seconde guerre mondiale dont on sait les efforts incessants qu’elle déploie pour la réconciliation franco-allemande.
La CPU espère que le dialogue, la confrontation d’idées, le débat approfondi, bref, tout ce qui fait l’esprit universitaire, prendra le pas sur l’insulte et l’invective dans le débat politique au sein de nos institutions. Voir l'article...
Colloque de la CPU : « Les Universités et le défi de la formation des enseignants »
La société française, à l’image des sociétés européennes a intégré l’importance de la qualité de la formation pour le développement de la société de la connaissance.
La qualité de l’enseignement et donc des enseignants et de leur formation s’impose comme la plus impérieuse condition pour proposer et garantir une formation de haut niveau.
C’est dans ce contexte et que s’inscrit la réforme des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE). Fait inédit en France cette réforme inscrit la formation des enseignants dans le contexte global de la professionnalisation de ce métier et en confie clairement la responsabilité à l’université.
De ce fait l’université est donc confrontée à des questions nombreuses et stratégiques. En effet, il va de soi que l’université est tout à fait en mesure d’assurer et d’assumer les enjeux de la professionnalisation : elle le fait depuis longtemps dans le champ de la santé, du droit ou de l’ingénierie. Elle maitrise par ailleurs tout à fait la construction des formations en partenariat avec l’employeur, comme le montre notamment l’expérience des licences professionnelles et des masters.
La formation des enseignants, tâche noble pour laquelle l’université s’est aujourd’hui engagée, impose cependant l’invention d’un nouveau modèle dans notre pays, qui tienne compte tout à la fois des enjeux de l’enseignement scolaire, mais aussi des paramètres de l’enseignement supérieur.
Cette problématique nécessite un regard comparatif sur les systèmes en place au niveau international, mais aussi la prise en compte de ce qui caractérise la formation universitaire : le rapport à la recherche des formations. Elle se doit de prendre en compte par ailleurs la diversité des métiers de l’enseignement et de la formation tout en posant l’hypothèse de leur fondement professionnel commun.
Elle implique enfin la prise en compte des modèles de formation les plus à même de répondre à l’ensemble de ces défis, en particulier du point de vue de l’alternance, du numérique, de la place des formations universitaires dans la trajectoire professionnelle de l ‘enseignant, ou de l’innovation. Colloque organisé en partenariat avec la CASDEN.
Inscription obligatoire : geraldine.becquet@cpu.fr - Accréditation presse : xavier.teissedre@cpu.fr - Information : deborah.levy@cpu.fr / 01 44 32 91 99.
Signature de la Convention « Agir pour l’emploi et la création d’activités »
François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, George PAU LANGEVIN, Ministre des Outre-Mer, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et Pierre-René LEMAS, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont signé, ce mardi 30 septembre, la Convention « Agir pour l’emploi et la création d’activités » 2014/2017, ainsi que le protocole de partenariat déclinant ses actions en Outre-mer.
Le chiffre de 150 000 emplois d’avenir a été atteint aujourd’hui
En deux ans, les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif.
Un emploi d’avenir c’est à la fois une passerelle efficace pour les jeunes qui peinent à trouver un premier emploi stable et une solution pour des collectivités 28%, des associations 33% et des entreprises privées des secteurs éligibles 20%, à la recherche de talents pour se développer.
Pour l’année 2014, le gouvernement a choisi d’augmenter son objectif à 95 000 emplois d’avenir au lieu des 50 000 prévus initialement.
Mais au delà du nombre des jeunes recrutés, les emplois d’avenir constituent un dispositif de grande qualité. Suite...
Les droits rechargeables, une belle avancée pour les demandeurs d’emploi
Avec l’entrée en vigueur au 1er Octobre des « droits rechargeables », près d’un million de chômeurs vont voir la durée de leurs allocations prolongée.
Désormais, plus on travaille, plus on a de droits.
Chaque fois qu’un demandeur d’emploi retravaillera, il accumulera des droits sans perdre ceux déjà acquis. Il n’aura plus à s’inquiéter d’une possible perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire.
Quand un chômeur arrivera en fin de droits, Pôle Emploi examinera le nombre de jours travaillés (et non-indemnisés) pendant cette période de chômage et « rechargera » d’autant ses droits à indemnisation.
Le but : inciter à la reprise d’un travail, même de courte durée.
Compte personnel de formation - Décrets n° 2014-1119 et n° 2014-1120 du 2 octobre 2014
Les deux décrets précités, en date du 2 octobre 2014, précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), mis en place à compter du 1er janvier 2015 :
- le décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 précise les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation. Ce décret entre en vigueur le 5 octobre 2014 ;
- le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 précise les modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation, ainsi que les conditions de prise en charge des frais de formation au titre du CPF. Il précise également les modalités de mobilisation du droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre du CPF, en prévoyant, notamment, l’obligation faite à l’employeur d’informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. On rappelle que le CPF se substituera au DIF à compter du 1/1/2015 et qu’il est prévu, par la loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale », que les droits à des heures de formation acquis jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF obéiront au régime applicable aux heures inscrites sur le CPF à compter du 1er janvier 2015, ces heures pouvant être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021.
Le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Présentation du FPE TT - Fonds professionnels pour l'Emploi dans le Travail Temporaire
Le FPE TT, structure paritaire de conseil et de financement, est le partenaire privilégié des agences d'emploi pour développer l'insertion et la formation de leurs salariés et des demandeurs d'emploi.
Pour développer ces actions et évaluer leurs effets, la profession a décidé de se doter en 1996 d'un fonds professionnel pour l'emploi (FPE TT), paritaire et financé par les entreprises de travail temporaire à hauteur de 0,15 % de leur masse salariale. C'est, pour la branche du travail temporaire, la concrétisation de son engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle.
L'accord de branche du 20 octobre 2000 en fait un organisme paritaire, administré par les organisations professionnelles d'employeurs (PRISM'Emploi) et de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO). Voir l'article...
