Par . Retrouvez les liens vers les différents décrets parus suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Nous actualisons cette liste en permanence.
Arrêté sur le cahier des charges CEP – consultation
Décret sur nouveaux critères des actions de formation à distance (FOAD) – consultation
Décret sur mis en place du CNEFOP et COPANEF – consultation. Voir l'article...
06 octobre 2014
Loi du 5 mars 2014 – liste des décrets parus
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