Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Grâce à un travail de Bernard Mérand, de la CRESS Bretagne, nous publions le tableau de l’ensemble des décrets que la loi sur l’ESS mentionne, et dont la publication est nécessaire pour permettre sa pleine application. Chaque début du mois, nous publierons ce tableau en espérant que la dernière colonne concernant la parution du décret repéré sera rapidement complétée. Voir l'article...
14 septembre 2014
Pour que la loi sur l’ESS s’applique pleinement, il faut 39 décrets
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