06 septembre 2014

Modalités d'organisation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Le décret n° 2014-965 du 22 août 2014 définit les règles d'organisation du Cnefop.
Le décret détaille ainsi les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Cnefop qui se substitue au Cnfptlv.
Le décret. Voir l'article...

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Adoption de la loi sur l'Économie sociale et solidaire

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Ess est parue au Journal officiel du 1er août 2014.
La loi
Le site assocations.gouv. Voir l'article...

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Dispositions relatives aux formations ouvertes ou à distance

Pour les actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 précise les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogiques et techniques de la personne en formation.
Le décret Voir l'article...

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Périodes de professionnalisation et obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

Le décret n° 2014-969 du 22 août 2014 fixe à 70 heures la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période de professionnalisation.
Il précise par ailleurs les adaptations nécessaires à la mise en place de l'obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation fixée par la loi du 5 mars 2014.
Le décret. Voir l'article...

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Financement par les entreprises de la formation professionnelle continue

Le décret n° 2014-968 du 22 août 2014 précise les délais et les modalités de versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.
Le décret. Voir l'article...

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Modalités de financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le décret n° 2014-967 du 22 août 2014 définit les règles selon lesquelles les Opca peuvent bénéficier des versements complémentaires du Fpspp et les modalités selon lesquelles le Fpspp verse, aux Fongecif, les sommes collectées par les Opca et destinées au financement du Congé individuel de formation.
Le décret. Voir l'article...

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Modalité d'exercice du conseil en évolution professionnelle

Un arrêté du 16 juillet 2014 fixe le cahier des charges du Cep.
Le cahier des charges précise les opérateurs en mesure d'assurer le Cep et les conditions dans lesquelles ils peuvent exercer cette mission.
Il présente ensuite successivement :
- les finalités et les publics bénéficiaires,
- l'offre de services,
- les principes et les modalités de mise en œuvre,
- le suivi de la mise en œuvre.
L'arrêté. Voir l'article...

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VAE : accompagnement à distance

Actalians, Opca des professions libérales, a créé une plateforme e.vae qui permet l’accompagnement individuel à distance des candidats-es à la VAE à des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des titres de son secteur. Conçue avec le soutien du ministère chargé de l'emploi, cette plateforme propose un parcours-type en 5 étapes.
Les coûts forfaitaires d'accompagnement et de passage en jury sont pris en charge par l’OPCA.
Pour en savoir plus sur le portail e.vae d'Actalians : http://portailvae.actalians.fr/
. Voir l'article...

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Rôle et organisation du Service public de l'emploi (SPE)

En référence à la loi du 5 mars 2014, la politique de l’emploi pilotée par l’Etat, doit être articulée avec les politiques de l’orientation et de la formation professionnelle qui relèvent de la Région et des partenaires sociaux.
Cette coordination s’effectuera notamment au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) qui remplace le CCREFP.
Une stratégie régionale pour l’emploi va être élaborée par l’Etat pour 3 ans (2015-2017). Elle sera préparée par la Direccte et arrêtée par le préfet de région, après consultation du bureau du CREFOP, des membres du SPE-R (régional), des principales collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat.
Pour en savoir plus : Instruction du 15 juillet 2014. Voir l'article...

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Les conditions d'habilitation des OCTA

Les entreprises assujetties n'auront plus le choix qu'entre deux organismes collecteurs (OCTA) : leur OPCA ou un organisme interconsulaire régional. Un décret fixe les modalités d'habilitation par l'Etat des OCTA.
Les OPCA pourront être habilités à collecter les versements des entreprises sur le territoire national, dans tout ou partie de leurs champs de compétences.
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014
.
Voir l'article...

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