Carif Oref Midi-PyrénéesLa loi relative à l'Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 prévoit, dans un article, que "lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole."
Loi n°2014-856 du 31.8.14 relative à l'économie sociale et solidaire. Titre VI-section 1 : dispositions visant à encourager l'action des associations (article 65).