03 septembre 2014

Le rôle et l'organisation du Service public de l’emploi (SPE) redéfini

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La politique de l’emploi est pilotée par l’Etat, mais doit être articulée avec les politiques de l’orientation et de la formation professionnelle qui relèvent de la Région et des partenaires sociaux. Cette coordination s’effectuera notamment au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) qui va remplacer le CCREFP.
Au plan départemental, le SPE-D reste le lieu incontournable de mise en œuvre de la stratégie régionale et de concertation des acteurs du département. En tant que de besoin, l’Etat animera des SPE-P dans les zones définies comme prioritaires ; ce sera un lieu privilégié de la concertation pour la mise en place des projets locaux, de l’impulsion et de la mise en œuvre des initiatives locales. 
Instruction du 15 juillet 2014. Voir l'article...

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RERS 2014 - La formation continue dans l’enseignement supérieur

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La formation continue dans l’enseignement supérieur p.222
Présentation
En 2012, les universités, les écoles d’ingénieurs publiques et le Cnam ont formé 478 200 stagiaires contre 448 500 en 2011. L’augmentation des effectifs de stagiaires atteint globalement 7 %, essentiellement grâce aux universités où elle atteint 8 % alors qu’elle ne dépasse pas 1 % au Cnam et dans les écoles. Cette augmentation moyenne cache trois stratégies différentes vis-à-vis des différents publics.
En effet, si les universités maintiennent leur nombre de salariés inscrits au titre du plan de formation de leur entreprise (+ 1 %), tout en mettant l’accent sur les contrats de professionnalisation (+ 16 %), les particuliers (+ 14 %) et les non-salariés (+ 12 %), le Cnam accuse une baisse des inscrits salariés (- 13 %) tout en privilégiant les demandeurs d’emploi (+ 33 %). Les écoles, quant à elles, mettent l’accent sur les publics salariés (+ 12 %). Le volume d’heuresstagiaires dispensées dans les universités se maintient (+ 1 %) alors qu’il diminue dans les écoles et au Cnam. La durée moyenne globale perd 11 heures en passant à 141 heures et s’établit à 132 heures dans les universités contre 137 en 2011. Cette baisse est notamment due à la réduction des stages des 102 000 salariés inscrits à l’université au titre du plan de formation qui perdent 8 heures depuis 2011 pour s’établir à 78 heures.
Le chiffre d’affaires de la formation continue dans l’enseignement supérieur atteint 403 millions d’euros en 2012, soit une diminution de 2 % par rapport à 2011. Les recettes des universités qui représentent 64 % de l’ensemble restent stables (+ 0,5 %) alors que celles du Cnam perdent 7 % et les écoles gagnent 2 %. L’origine privée des ressources de la formation continue dans le chiffre d’affaires des universités se stabilise autour de 72 % des fonds, dont 49 % en provenance des entreprises et des Opca. La part des individuels payants passe de 24 à 23 %. Celle des fonds publics dans la formation continue des universités passe de 22 à 20 % et, parmi eux, la part des subventions de l’État pour des publics spécifiques diminue de moitié en passant de 5 à 2,5 millions d’euros, tandis que la part consacrée par l’État à la formation de ses propres agents se restreint (- 13 %).

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RERS 2014 - La formation continue : évolution

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La formation continue : évolution p.218
Présentation
En 2011, dans un contexte d’activité économique ralentie, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 32 milliards d’euros. Elle est plutôt stable par rapport à 2010 (+ 1,4 %). Principaux financeurs de la formation professionnelle continue, les entreprises contribuent pour 43 % de la dépense totale. Les dépenses de formation de l’État et celles des régions sont très voisines avec respectivement 15 % et 14 % de l’ensemble. Les dépenses supportées par les ménages pour financer leur formation continue représentent 4 % de la dépense globale. Les dépenses des trois fonctions publiques pour la formation de leur personnel représentent 19 % de la dépense totale. Le reste de la dépense est pris en charge par les administrations publiques et Pôle emploi (5 %) et marginalement par les collectivités locales autres que les régions. Les jeunes bénéficient de 25 % de la dépense de formation professionnelle.
Les régions leur consacrent toujours une part importante de leurs dépenses (60 %). Les demandeurs d’emploi bénéficient de 12 % de la dépense de formation. Les personnes en emploi (dans le secteur public ou privé) sont les principaux bénéficiaires des dépenses de formation continue, avec 62 % de la dépense totale. L’ensemble des établissements de l’éducation nationale réalise en 2011 un chiffre d’affaires de 894 millions d’euros au titre des activités de formation continue, soit une hausse de 3 % par rapport à 2010, principalement due à la hausse d’activité dans les établissements d’enseignement supérieur (+ 6 %). Le nombre de stagiaires reste stable alors que le nombre global d’heures-stagiaires diminue surtout dans les établissements d’enseignement supérieur (- 7 %).

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RERS 2014 - La validation des acquis de l’expérience : enseignement supérieur 282

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La validation des acquis de l’expérience : enseignement supérieur p.282
Présentation
En 2012, à l’université et au Cnam, 4 000 personnes ont bénéficié d’une validation de leurs acquis, au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour obtenir tout ou une partie d’un diplôme [1]. Ce nombre est stable par rapport à 2011. Parmi l’ensemble des validations délivrées par les établissements d’enseignement supérieur, la part des diplômes complets n’a cessé de croître depuis la mise en place du dispositif : de 17 % en 2002, elle est passée à 60 % en 2011 et se stabilise en 2012 (59 %).
En 2012, le master et la licence professionnelle sont les diplômes les plus recherchés dans le cadre de la VAE : à eux deux, ils représentent 80 % des validations [2]. Parmi les bénéficiaires d’une VAE dans l’enseignement supérieur, les 40-49 ans sont les plus représentés (41 %). 42 % d’entre eux ont obtenu tout ou partie d’un master et 41 % d’une licence professionnelle [3]. L’interrogation en 2012 sur les grands champs disciplinaires montre que les sciences économiques, la gestion et l’AES (administration économique et sociale) regroupent toujours le plus de demandes, plus du tiers (36 %) des candidats à une VAE. Les cadres, qui regroupent 47 % des bénéficiaires en emploi, restent les principaux bénéficiaires de la VAE dans l’enseignement supérieur.

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RERS 2014 - La taxe d’apprentissage

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La taxe d’apprentissage p.356
Présentation
Les établissements d’enseignement publics et privés et les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont reçu en 2012 environ 1 195 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 2011.
Les centres de formation d’apprentis reçoivent la part la plus élevée (52,2 %). Les établissements publics et privés (sous contrat et hors contrat) du second degré et les établissements d’enseignement supérieur se partagent l’autre moitié (20,0 % et 27,8 % respectivement), avec la poursuite de la tendance à l’accroissement de la part du supérieur. L’écart entre les parts reçues par les établissements publics et par les établissements privés du second degré est peu marqué (respectivement 10,9 % et 9,0 %) alors que les effectifs du privé ne représentent qu’un cinquième des effectifs du second degré (voir définition sur les organismes collecteurs). En moyenne, pour chaque élève des sections du second degré ouvrant droit à la taxe, un établissement public a reçu 123 euros : 107 pour un collège, 102 pour un lycée professionnel et 128 pour un lycée d’enseignement général et technologique (LEGT), tandis qu’un établissement privé en a perçu plus du triple.
Dans l’enseignement supérieur, un établissement privé a reçu en moyenne 1 326 euros par étudiant, soit six fois plus qu’un établissement du secteur public (202 euros). La taxe moyenne par apprenti en CFA s’est élevée à 1 821 euros. On constate des disparités académiques concernant la taxe moyenne reçue par élève. La taxe moyenne par apprenti en CFA est nettement plus élevée pour Paris, Versailles et Créteil (respectivement 4 243, 3 938 et 3 197 euros) que pour la moyenne nationale (1 821 euros) tandis qu’elle est nettement inférieure dans les académies de Nice, de Poitiers et de Besançon (1 036, 1 039 et 1 044 euros respectivement.) Le contraste est sensible entre les académies de Paris et de Nancy- Metz dans l’enseignement supérieur (respectivement 849 et 181 euros) ainsi que dans l’enseignement secondaire (respectivement 284 et 107 euros).

Repères et références statistiques 2014

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RERS 2014 - Les dépenses par élève et par étudiant

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Les dépenses par élève et par étudiant p.354
Présentation
En 2012, la dépense moyenne par élève ou étudiant, tous niveaux confondus, est de 8 330 euros (donnée provisoire). Elle varie quasiment du simple au double entre un élève du premier degré (6 010 euros) et un étudiant (11 740 euros), la dépense pour le second degré se situant à un niveau intermédiaire (9 620 euros). De façon plus détaillée, l’écart est encore plus important : de 5 790 euros pour un élève scolarisé en préélémentaire, jusqu’à 15 020 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
La moitié des dépenses des producteurs d’éducation sont des dépenses de personnels enseignants (et trois quart sont des dépenses de personnels de tous types). Les écarts entre coûts moyens sont donc souvent liés à des différences de taux d’encadrement ou de statut des enseignants (rémunérations et obligations réglementaires de service). D’autres facteurs interviennent aussi, tels les besoins en matériel nécessaire à la formation, ou l’importance relative des investissements réalisés. Dans l’enseignement primaire, le coût moyen par élève de préélémentaire (5 790 euros) est relativement proche de celui d’un élève d’élémentaire (6 060 euros). Le nombre moyen d’élèves par classe, moins élevé en élémentaire, tend à augmenter sa dépense moyenne. La présence des ATSEM dans les classes maternelles contribue à accroître la dépense moyenne d’un élève de maternelle, atténuant ainsi l’écart observé entre ces deux niveaux. Dans le second degré, le coût moyen du collégien (8 410 euros) est inférieur à celui du lycéen (11 310 euros en enseignement général ou technologique et 11 960 euros en enseignement professionnel). Ces écarts sont dus principalement aux différences de statut et de rémunération des enseignants, mais aussi au nombre d’élèves plus faible par classe dans le premier cycle et le second cycle professionnel que dans le second cycle général et technologique. Les enseignements professionnels et technologiques requièrent également des dépenses de fonctionnement matériel et d’investissement plus importantes que l’enseignement général. Dans le supérieur, l’écart de coût très important observé entre les formations universitaires (10 940 euros), d’une part, et les classes de type CPGE (15 020 euros) ou STS (13 510 euros) d’autre part, provient en grande partie des différences de taux d’encadrement. De plus, les enseignants intervenant dans les filières post-baccalauréat en lycée sont souvent agrégés, voire pour les CPGE, professeurs de chaire supérieure, corps où se conjuguent une rémunération plus élevée et une obligation de service plus faible que dans l’enseignement secondaire.

Repères et références statistiques 2014

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RERS 2014 - Les stages effectués dans les universités

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Les stages effectués dans les universités p.214
Présentation
En 2012-2013, 33 % des étudiants inscrits en formation initiale dans une université française en licences professionnelles, en licences générales, en masters, en formations d’ingénieurs et en diplômes universitaires de technologie (DUT) ont suivi un stage [1]. Cette proportion se maintient par rapport à l’année précédente (32 %). La proportion de stagiaires croît à mesure que l’on avance dans les cursus. Les stages sont fréquents dans les formations professionnelles et en développement dans les formations générales. 57 % durent deux mois ou plus [2]. Près d’un stage sur deux est gratifié (48 %) ; dans 66 % des cas, la gratification mensuelle se situe entre 436 et 600 €. Les stages effectués à l’étranger demeurent rares (9 %), sauf en cursus ingénieur. Un stage sur quatre se déroule en dehors de la région administrative de l’université. En licence professionnelle, neuf stages sur dix durent au moins deux mois. 79 % des stages sont gratifiés et parmi eux 82 % le sont entre 436 et 600 €. 8 % des stages ont lieu à l’étranger. En licence générale, 14 % des étudiants font un stage : 3 % en L1, 13 % en L2 et 35 % en L3.
Les stages de deux mois ou plus sont minoritaires. 22 % des stages sont gratifiés. Parmi eux, 63 % le sont entre 436 et 600 €. En master, 46 % des étudiants font un stage en première année et 62 % en seconde année. Sept stages sur dix durent deux mois ou plus. 41 % des stages sont gratifiés en M1 et 73 % en M2. 20 % des stages gratifiés dépassent 600 € en M1 et 33 % en M2. Un stage sur quatre se déroule hors région. En formations d’ingénieurs, la proportion de stagiaires est de 66 % en première année, de 81 % en deuxième année et de 87 % en dernière année. 21 % des stages durent deux mois ou plus en première année, 84 % en deuxième année et 98 % en troisième année. La part des stages gratifiés au-delà de 600 € atteint 65 % en dernière année de cursus. S’agissant des stages à l’étranger, ils représentent 1 stage sur 5 sur l’ensemble du cursus, 36 % en deuxième année. Concernant les stages hors région, c’est une particularité de cette filière, ils atteignent 43 %. En DUT, 62 % des étudiants font un stage. Le stage de deux mois ou plus est rare en première année (4 %) et quasiment la règle en seconde année (79 %). 9 % des stages sont gratifiés en première année et 64 % en seconde année. 82 % des gratifications se trouvent entre 436 et 600 €.

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RERS 2014 - Les femmes dans l’enseignement supérieur

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Les femmes dans l’enseignement supérieur p.192
Présentation
La scolarisation des femmes dans l’enseignement supérieur s’est plus fortement développée que celle des hommes [1]. En 2012, le taux de scolarisation des femmes de 17 à 29 ans dans l’enseignement supérieur est supérieur à celui des hommes quel que soit l’âge ; en 1992, le taux de scolarisation des hommes devenait supérieur à celui des femmes à partir de 28 ans (26 ans en 1991). En 2012, 49,3 % des femmes de 20 ans sont scolarisées dans l’enseignement supérieur contre 40,2 % des hommes, soit un écart de 9,1 points en faveur des femmes. En 1992, les taux respectifs étaient de 41,2 % et 32,2 %, soit un écart de 9 points. En 2013, 55,3 % des étudiants de l’enseignement supérieur sont des femmes [2]. Depuis 1980, le nombre d’étudiantes dépasse celui des étudiants en France. La proportion d’étudiantes n’a ensuite que très modérément progressé (+ 0,9 point sur les dix dernières années). Elle varie de surcroît considérablement selon le type d’études. Dès l’expression des choix d’orientation en classe de terminale, les femmes, quels que soient leurs origines sociales et leurs parcours scolaires, se portent moins que les hommes vers des filières sélectives telles que les classes préparatoires aux grandes écoles ou les études de santé. Largement majoritaires dans les formations paramédicales ou sociales (84,0 %), les femmes sont minoritaires dans les formations les plus sélectives (CPGE, IUT avec 40 %) et, surtout, dans les filières à caractère scientifique (27,1 % des effectifs des formations d’ingénieurs, 29,5 % des étudiants de CPGE en filière scientifique). En treize ans, la part des étudiantes augmente dans la plupart des formations. La progression la plus importante est observée dans les écoles d’ingénieurs (+ 4,8 points en treize ans), et surtout dans les formations universitaires de santé (médecine, odontologie et pharmacie) (+ 5,4 points). Ces clivages se retrouvent à l’université où les jeunes femmes représentent globalement 56,9 % de la population étudiante. Les étudiantes sont proportionnellement plus nombreuses en cursus master (59,1 %) et en cursus licence (56,2 %) qu’en cursus doctorat où elles sont minoritaires, même si leur part augmente (48,1 % en 2013). C’est également dans les disciplines plus littéraires que la part des femmes est plus élevée : en langues ou en lettres-sciences humaines (70,1 %). Elles restent très minoritaires en sciences (37,1 %). Les femmes représentent désormais 63,1 % des étudiants de médecine, odontologie, pharmacie. En préparation au DUT, elles sont majoritaires dans le secteur des services (50,4 % des étudiants), mais minoritaires dans le secteur de la production (23,4 % des étudiants).

Repères et références statistiques 2014

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RERS 2014 - Les étudiants des universités

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Les étudiants des universités p.174
Présentation
Au 15 janvier 2014, 299 200 nouveaux entrants sont inscrits dans les universités de France métropolitaine et des départements d’outre-mer [1]. Un étudiant nouvel entrant est un étudiant s’inscrivant pour la première fois en première année de cursus licence, qu’il soit nouveau bachelier ou non. Le nombre de nouveaux entrants augmente depuis 3 ans, avec une forte hausse en 2013-2014 (+ 4,6 %). Cette augmentation s’observe dans toutes les disciplines, à l’exception du droit et des sciences politiques (- 0,5 %). La hausse est forte en pluri-sciences (+ 17,5 %), en sciences et techniques des activités physiques et sportives (+ 15,5 %) et en santé (+ 7,8 %), plus modérée en administration économique et sociale (+ 2,8 %). 84 % des nouveaux entrants à l’université ont obtenu leur baccalauréat en 2013 [2]. Ces nouveaux bacheliers sont très majoritairement titulaires d’un baccalauréat général : c’est le cas de 79,2 % d’entre eux (+ 0,9 point par rapport à 2012-2013), 15,3 % ayant un baccalauréat technologique (+ 0,6 point) et 5,5 % un baccalauréat professionnel (- 1,5 point). Les bacheliers professionnels représentent un nouvel entrant sur dix en langues, en sciences humaines et sociales et en Staps, un sur cinq en AES.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de baisse globale du nombre de bacheliers à la session 2013 (- 5,4 %). Néanmoins, les bacheliers généraux, parmi lesquels se recrute la grande majorité des nouveaux bacheliers entrant à l’université, ont été plus nombreux à la session 2013 (+ 3,9 % par rapport à 2012), la baisse globale étant imputable au baccalauréat professionnel (- 16,6 % suite à la fin de la période transitoire de mise en place de la réforme de la voie professionnelle). Au final, le nombre de nouveaux bacheliers s’inscrivant à l’université est en hausse de 4,6 % à la rentrée 2013, avec des évolutions contrastées selon les filières et les types de baccalauréat. Le nombre de nouveaux bacheliers technologiques entrant en IUT a fortement augmenté (+ 13,5 %), dans un contexte de mise en place de dispositions visant à leur ouvrir plus largement l’entrée en IUT. De même, les nouveaux bacheliers professionnels, dont on a facilité l’accès aux sections de techniciens supérieurs, sont un peu moins nombreux à s’être dirigés vers l’université. Quant aux nouveaux bacheliers généraux, ils ont plus que l’année précédente poursuivi leurs études à l’université.

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RERS 2014 - Les effectifs du supérieur : évolution

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Les effectifs du supérieur : évolution
Présentation
À la rentrée 2013, 2 429 900 étudiants sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les DOM, soit une hausse de 1,8 % par rapport à la rentrée 2012 (+ 43 000 étudiants). Les effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en France ont ainsi augmenté pour la cinquième année consécutive. Les étudiants n’ont jamais été aussi nombreux en France. Entre 2012 et 2013, le nombre d’étudiants étrangers augmente de 2,2 %. Contrairement à l’année précédente, en 2013, les étrangers contribuent à l’évolution du nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. L’enseignement privé (443 600 étudiants, soit 18,3 % des effectifs du supérieur) poursuit son essor à la rentrée 2013 avec une hausse de 1,7 % après 3,3 % en 2012, 2,7 % en 2011, 2,5 % en 2010 et 8,0 % en 2009. Sa croissance est plus rapide que celle de l’enseignement public, dont le nombre d’étudiants augmente de 1,4 % entre 2012 et 2013. Depuis 1998, les inscriptions dans l’enseignement privé ont augmenté de 75,6 %, soit 191 000 étudiants supplémentaires. Dans le même temps, elles n’ont augmenté que de 6,0 % dans l’enseignement public.
En 2013, le nombre d’étudiants à l’université augmente de 2,5 %. La Paces, première année commune aux études de santé contribue à cette augmentation (+ 4,5 % d’étudiants par rapport à 2012). Le nombre d’étudiants préparant un DUT augmente légèrement (+ 1,0 %) après les baisses de 0,4 % en 2012, 0,6 % en 2011 et 1,4 % en 2010. Le nombre d’étudiants progresse de 0,5 % en STS et 1,6 % en CPGE. Entre 2012 et 2013, les inscriptions dans les formations d’ingénieurs ont augmenté de 2,2 %. Depuis les années 1990, elles ont connu une progression importante (+ 138 % entre 1990 et 2013). À la rentrée 2013, le nombre d’étudiants augmente dans les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité (+ 2,4 %). Comme les formations d’ingénieurs, les écoles de commerce et de gestion ont connu un essor important depuis les années 1990 (+ 197 % entre 1990 et 2013).

Repères et références statistiques 2014

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