Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 65, traite de la question de l’accès à la VAE, Validation des Acquis de l’Expérience pour les bénévoles associatifs.
Ici nous sommes plus dans le champ de l’intention et du “coup de chapeau” aux bénévoles que dans celui de la normalisation législative. En effet l’avis est facultatif et, s’il est formulé, le jury n’est nullement tenu de le prendre en compte. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 64, lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, concerne le volontariat associatif et le service civique.
En réalité cet article se compose de deux parties assez différentes : la première issue d’un amendement porté par Régis Juanico, député PS de la Loire, introduit la possibilité du volontariat associatif au delà de 25 ans, alors que le deuxième impulsée par le gouvernement saisit l’occasion de cette loi pour apporter quelques modifications utiles au service civique, dont la prolongation du Groupement d’Intérêt Public sans limite de durée. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 63 donne au Haut Conseil à la Vie Associative une base législative. Outre la valeur symbolique que représente l’inscription dans la loi de ce Haut Conseil qui fonctionne jusqu’à présent sur une base simplement réglementaire, il faut noter l’introduction d’une possibilité de saisine par un certain nombre d’associations, en espérant qu’un certain nombre de celles-ci s’en empareront. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 62 a été introduit vers la fin du débat parlementaire à l’initiative du gouvernement souhaitant que le “choc de simplification” annoncé pour les entreprises concerne également les associations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvel apport du débat parlementaire avec, par l’article 61, l’introdution dans la loi du dispositif local d’accompagnement.
Le dispositif local d’accompagnement reçoit, à travers cet article, une forme de consécration législative : restera à veiller à ce que les moyens prévus dans la Loi de Finances 2015 ne soient pas en contradiction avec cette reconnaissance. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le très court article 60, introduit en cours de débat parlementaire, apporte une précision utile pour nombre d’associations.
Grâce à cet article, une situation jusqu’alors ambigue est clarifiée. Seules les subventions en numéraire, et non les subventions en nature, comptent pour déterminer ce seuil. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations. Celle-ci a été regroupée, à l’intiative du rapporteur de l’Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L’article 59 qui reprend et développe l’ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10. Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il a fallu que le Conseil constitutionnel annule la décision de baisse des cotisations sociales salariales, contribuant ainsi à préserver la nature de celles-ci, mais déséquilibrant un plan gouvernemental réduit aux seules mesures en faveur des entreprises, pour que le président de la République se décide à annoncer la fusion entre la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité  “pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires.” Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 58 est un apport du débat parlementaire, demandant au gouvernement un rapport sur les administrateurs des sociétés d’assurance mutuelle. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 57 : une évolution sur mesure pour permettre aux élus et agents publics de siéger dans les instances d’une société d’assurance mutuelle.
L’article 57, ancien article 39 (voir Loi sur l’ESS : article 39. Les sociétés d’assurance mutuelle), achève, dans le texte initial, la partie consacrée aux mutuelles. Voir l'article...