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Formation Continue du Supérieur
28 août 2014

Urssaf - Contrat de professionnalisation

Créé depuis 2004, le contrat de professionnalisation a pour objet de compléter une formation initiale ou d’obtenir une qualification afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Il peut dans certains cas s’accompagner d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur.
Qui peut en bénéficier ?
Durée et nature du contrat
Formalités
Rémunération
Quelles exonérations ?
Comment déterminer le nombre d’heures rémunérées ?
Principe de non cumul. Voir l'article...

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