Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane,  JORF n°0175 du 31 juillet 2014 page 12578, texte n° 10, NOR: MENS1412970D.

Publics concernés : usagers et personnels de l'université des Antilles et de la Guyane.
Objet : constitution du pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane en université de plein exercice sur le fondement de l'article L. 711-4 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions pour lesquelles une entrée en vigueur différée au 1er janvier 2015 est précisée.
Notice : l'université de la Guyane demeure administrée par un conseil d'administration et un conseil académique et dirigée par un président. L'article L. 711-4 du code de l'éducation permet d'expérimenter un mode de gouvernance adapté à la Guyane s'agissant en particulier de la composition des conseils et de la présidence du conseil académique.
Les dispositions transitoires prévoient les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'université de la Guyane. Les biens, droits et obligations affectés au pôle universitaire de la Guyane de l'université des Antilles et de la Guyane sont transférés à l'université de la Guyane au 1er janvier 2015. Jusqu'à cette date, le pôle universitaire de la Guyane est administré dans le cadre législatif et statutaire prévu pour l'université des Antilles et de la Guyane. Suite...