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Formation Continue du Supérieur
28 août 2014

REFORME: Publication de plusieurs décrets d'application

Retour à la page d'accueil de DEFIPlusieurs décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 sont parus ces derniers jours au Journal officiel.
Voici la liste des décrets publiés au Journal officiel :

  • Le décret sur le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) définit ses missions, composition et fonctionnement. Il prend effet le 28 août 2014.
  • Le décret sur le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) détaille sa composition et son fonctionnement. Il prend effet le 28 août 2014.
  • Le décret sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) définit ses missions. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Consultez régulièrement notre page dédiée aux décrets et arrêtés déjà publiés. Voir l'article...

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