Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Conformément à la loi Formation du 5 mars 2014, les employeurs seront assujettis à une contribution unique relative à la formation continue. Celle-ci devra être versée à leur OPCA à compter de 2016 (calculée sur la masse salariale 2015). L'échéance reste la même. Le versement à l'OPCA doit être effectué avant le 1er mars de chaque année. Il n'y aura plus de versements direct à effectuer aux Opacif.
NB : Le franchissement du seuil de 20 salariés ne donnera plus lieu à un lissage, puisque la cotisation sera identique pour tous les employeurs de 10 salariés et plus (c'est sa répartition par l'OPCA qui différera).
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014. Voir l'article...