Instances nationales de l'emploi et de la formation : composition et fonctionnement

Deux décrets d'application de la loi Formation du 5 mars 2014 permettent la mise en place du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) et du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (COPANEF). Ils fixent leur modalités de fonctionnement et leur composition.
Le Cnefop remplace le Cnfptlv et le conseil national de l’emploi. Il associe 12 représentants de l'Etat, 2 parlementaires, 14 représentants des Régions désignés par l'ARF et 2 des Départements, d'autres membres issus des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multiprofessionnelles ou intéressées, des représentants des réseaux consulaires ainsi que 14 représentants des opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (dont un représentant de l'association du réseau des Carif-Oref).
Décrets n° 2014-965 sur le Cnefop et n° 2014-966  sur le Copanef du 22 août 2014. Voir l'article...