CARIF OREFDécret relatif aux modalités de la FOAD
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FOAD. Un décret du 20 août 2014 précise les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement des FOAD (formations ouvertes ou à distance) et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l’assiduité d’une personne lors d’une formation à distance.