24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 64 : volontariat associatif et service civique

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 64, lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, concerne le volontariat associatif et le service civique.
En réalité cet article se compose de deux parties assez différentes : la première issue d’un amendement porté par Régis Juanico, député PS de la Loire, introduit la possibilité du volontariat associatif au delà de 25 ans, alors que le deuxième impulsée par le gouvernement saisit l’occasion de cette loi pour apporter quelques modifications utiles au service civique, dont la prolongation du Groupement d’Intérêt Public sans limite de durée. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:49 - - Permalien [#]
Tags :


Loi sur l'ESS. Article 63 : Le Haut Conseil à la Vie Associative

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 63 donne au Haut Conseil à la Vie Associative une base législative. Outre la valeur symbolique que représente l’inscription dans la loi de ce Haut Conseil qui fonctionne jusqu’à présent sur une base simplement réglementaire, il faut noter l’introduction d’une possibilité de saisine par un certain nombre d’associations, en espérant qu’un certain nombre de celles-ci s’en empareront. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:47 - - Permalien [#]
Tags :

Loi sur l'ESS. Article 62 : la simplification de la vie associative par ordonnances

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 62 a été introduit vers la fin du débat parlementaire à l’initiative du gouvernement souhaitant que le “choc de simplification” annoncé pour les entreprises concerne également les associations. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:45 - - Permalien [#]
Tags :

Loi sur l'ESS. Article 61 : le dispositif local d’accompagnement

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvel apport du débat parlementaire avec, par l’article 61, l’introdution dans la loi du dispositif local d’accompagnement.
Le dispositif local d’accompagnement reçoit, à travers cet article, une forme de consécration législative : restera à veiller à ce que les moyens prévus dans la Loi de Finances 2015 ne soient pas en contradiction avec cette reconnaissance. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:42 - - Permalien [#]
Tags :

Loi sur l'ESS. Article 60 : seules les subventions en numéraire sont prises en compte pour les obligations des associations

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le très court article 60, introduit en cours de débat parlementaire, apporte une précision utile pour nombre d’associations.
Grâce à cet article, une situation jusqu’alors ambigue est clarifiée. Seules les subventions en numéraire, et non les subventions en nature, comptent pour déterminer ce seuil. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:40 - - Permalien [#]
Tags :


Loi sur l'ESS. Article 59 : la définition légale de la subvention

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations. Celle-ci a été regroupée, à l’intiative du rapporteur de l’Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L’article 59 qui reprend et développe l’ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10. Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:37 - - Permalien [#]

La fusion PPE RSA Activité, enfin !

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il a fallu que le Conseil constitutionnel annule la décision de baisse des cotisations sociales salariales, contribuant ainsi à préserver la nature de celles-ci, mais déséquilibrant un plan gouvernemental réduit aux seules mesures en faveur des entreprises, pour que le président de la République se décide à annoncer la fusion entre la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité  “pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires.” Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:16 - - Permalien [#]

Loi sur l'ESS. Article 58 : un rapport sur le statut des administrateurs d’assurances mutuelles

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 58 est un apport du débat parlementaire, demandant au gouvernement un rapport sur les administrateurs des sociétés d’assurance mutuelle. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:13 - - Permalien [#]
Tags :

Loi sur l'ESS. Article 57 : une évolution sur mesure pour les élus et agents publics

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 57 : une évolution sur mesure pour permettre aux élus et agents publics de siéger dans les instances d’une société d’assurance mutuelle.
L’article 57, ancien article 39 (voir Loi sur l’ESS : article 39. Les sociétés d’assurance mutuelle), achève, dans le texte initial, la partie consacrée aux mutuelles. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:12 - - Permalien [#]
Tags :

Loi sur l'ESS. Article 56 : des membres honoraires dans les Unions de mutuelles

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 56, ancien article 38 (voir Loi sur l’ESS : articles 37 et 38. Unions de mutuelles et membres honoraires), permet, dans les Unions de mutuelles, la possibité d’introduire des membres honoraires, tout en  limitant le poids. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 11:09 - - Permalien [#]
Tags :