Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 62 a été introduit vers la fin du débat parlementaire à l’initiative du gouvernement souhaitant que le “choc de simplification” annoncé pour les entreprises concerne également les associations. Voir l'article...
24 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 62 : la simplification de la vie associative par ordonnances
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