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Formation Continue du Supérieur
24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 56 : des membres honoraires dans les Unions de mutuelles

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 56, ancien article 38 (voir Loi sur l’ESS : articles 37 et 38. Unions de mutuelles et membres honoraires), permet, dans les Unions de mutuelles, la possibité d’introduire des membres honoraires, tout en  limitant le poids. Voir l'article...

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