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Loi sur l'ESS. Article 55 : les unions de mutuelles

24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 55 : les unions de mutuelles

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 55, ancien article 37 (voir Loi sur l’ESS : articles 37 et 38. Unions de mutuelles et membres honoraires), organise les unions de mutuelles d’autres structures de l’ESS, dans la cadre du droit mutualiste. Voir l'article...

Posté par : pcassuto à 11:07 - - Permalien [#]

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