http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
« Publics concernés : les organismes dispensateurs de formation professionnelle continue.
Objet : mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et détermination des justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret a pour objet de préciser les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance.
Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance…. »

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