22 août 2014

Sécurité sociale des étudiants - La cotisation

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifLe montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 213 euros pour l'année universitaire 2014-2015.

Réglement de la cotisation
La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...).
À votre demande, votre cotisation peut être versée en 3 fois : le 1er versement lors de votre inscription, puis les 2e et 3e versements au cours des 1er et 2e mois suivant celui de l'inscription.
À noter que la perception du RSA n'exonère pas l'étudiant du paiement de la cotisation.

Dispense du paiement de la cotisation
Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

  • Vous avez moins de 20 ans
    Vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer.
    Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
  • Vous êtes boursier
    Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, sur présentation :
    - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
    - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
    - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.
    À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.
  • Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
    Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement.
    En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. Voir l'article...

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L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

1. Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante varient selon l'âge de l'étudiant au cours de l'année universitaire et la profession du parent dont il dépend.
Profession du parent dont dépend l'étudiant16/19 ans
au cours de l'année universitaire
20 ans
au cours de l'année universitaire
21/28 ans
au cours de l'année universitaire
Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole
Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux
Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
-Fonctionnaire international Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
- Agent de la SNCF Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents

À noter : si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante.
Vous restez affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.
Pour toute question, prenez contact avec elle.

2. L'inscription auprès d'une mutuelle étudiante
Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?
C'est au moment de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) que vous devez vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.
À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants.
Quelle mutuelle étudiante choisir ?
Vous avez le choix entre l'une des mutuelles suivantes :

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:31 - - Permalien [#]

Vous êtes étudiant - ameli.fr

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifVous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. Le point sur les démarches à suivre et les modalités de votre protection sociale.

Passer le sommaireAu sommaire du dossier

Votre protection sociale
Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er octobre de l'année en cours et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Vos ayants droit éventuels (votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, et/ou votre(vos) enfant(s), et/ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et qui est à votre charge totale, permanente et effective) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent eux aussi s'affilier à la sécurité sociale étudiante et payer la cotisation.
En pratique, c'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assure le remboursement de vos soins (et des soins de vos ayants droit éventuels). Pour toute question, prenez contact avec elle.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.
En pratique
Services en ligne
Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:28 - - Permalien [#]

Les bourses sur critères sociaux et aides complémentaires

A la rentrée 2014, le Gouvernement agit avec détermination pour limiter le coût de la vie et préserver le pouvoir d’achat des étudiants, et notamment des plus modestes. La réforme ambitieuse des bourses étudiantes engagée à la rentrée 2013 est poursuivie en 2014-2015.

Posté par pcassuto à 00:21 - - Permalien [#]

Sécurité sociale des étudiants

Chaque étudiant relève du régime étudiant de la  Sécurité sociale. Selon sa situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de sa prise en charge varient. Le montant de la cotisation au régime d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à 213 euros.

Règles générales
Les étudiants âgés de moins de 20 ans, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents salariés. Mais pour le service des prestations, ils sont rattachés au régime étudiant et leurs droits sont gérés par la mutuelle étudiante qu'ils ont choisie lors de leur inscription. Au titre de l'année universitaire 2014-2015, c'est la situation de tout étudiant né après le 30 septembre 1994.
En revanche, de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf pour les étudiants suivants :

  • assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
  • ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
  • dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial de la sécurité sociale.

Conditions-d'accès
Âge
L'âge limite de 28 ans peut être reculé dans certains cas : service national, longue maladie ou maternité, études spéciales (report d'un à quatre ans pour les étudiants en études doctorales).
Nationalité
L'arrêté du 28 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants a supprimé la condition pour les étrangers d'être ressortissant d'un Etat ayant passé, en matière de sécurité sociale, une convention internationale avec la France ou d'être reconnu réfugié ou apatride pour accéder au régime applicable aux étudiants.
Établissements
Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé ayant fait l'objet d'un arrêté interministériel d'agrément.
Cotisation
Pour bénéficier de ce régime spécifique de protection sociale, l'étudiant verse une cotisation annuelle forfaitaire et indivisible de 213 euros pour l'année 2014-2015. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription. Les étudiants boursiers, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient, soit d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse, soit, pour un étudiant en instance de bourse qui n'aurait pas encore reçu un avis conditionnel, de l'avis définitif de l'année précédente.

Maintien du droit
Les étudiants bénéficient, à compter de la date à laquelle les conditions ci-dessus ne sont plus remplies, notamment après dépassement de l'âge limite de 28 ans ou à la sortie d'un cursus d'études avant d'occuper un premier emploi, du maintien de leur droit aux prestations de l'assurance maladie, maternité pendant une période maximale de douze mois. La demande de maintien des droits doit être formulée par l'étudiant auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) dont relève son domicile.

Points clés
Des informations complémentaires sur les conditions d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité :

rectorats d'académie
Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.)
Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.)

Se renseigner également au bureau des stages dans les établissements et auprès sociétés mutualistes étudiantes habilitées à gérer le régime de Sécurité sociale étudiante. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:18 - - Permalien [#]

Government back down on uni fee changes likely: rally told

By Tony Moore and Eveline Fielding. "No ifs, no buts, no university education cuts."
That was the chant today from around 300 students who marched through inner-city Brisbane today to continue the National Union of Students' national protest against the federal government's planned changes to university education.
Queensland's university students now believe the federal government will have to back down on its planned changes to university loans, fees and grants to university education. Read more...

Posté par pcassuto à 00:04 - - Permalien [#]