22 août 2014

Schéma régional de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) - CESER Centre

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.pngLe « Schéma régional de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (SRESVE) ». Consulter le document.
Ce schéma est le fruit d’une concertation entre 3 principaux acteurs que sont les Universités et les Ecoles, le Rectorat et le Conseil régional. Il s'’articule autour de 4 grandes priorités :
> Démocratiser et accroitre l’accès aux formations supérieures, vecteur d’insertion professionnelle,
> Conforter la qualité de la vie étudiante comme facteur clé de la réussite,
> Promouvoir les atouts de l’enseignement supérieur,
> Mobiliser l’enseignement supérieur pour le développement économique.
Ces priorités sont déclinées en 30 fiches actions. Le CESER a historiquement prôné le renforcement des liens universitaires régionaux, et le présent schéma s’inscrit dans cette logique. A ce titre, le CESER salue la dynamique instaurée et l’implication des acteurs dans son élaboration...
En conclusion, le projet régional relatif à l’enseignement supérieur qui nous est présenté à travers ce schéma est ambitieux. L’objectif des 70 000 étudiants est envisageable si l’on parvient à infléchir rapidement certaines tendances locales, et ce Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante peut apporter un certain nombre de réponses.
Si effectivement, les effectifs évoluent en ce sens, la question des conditions d’accueil des étudiants des personnels et des enseignants sera prépondérante. La problématique sous-jacente deviendra alors celle du logement, de la santé, de la vie associative et culturelle et des capacités régionales d’accueil de manière générale. La Région fait preuve de volontarisme envers la population des jeunes avec la mise en oeuvre de son « plan avenir jeunes » qui pourra apporter des réponses à un certain nombre de difficultés dans ces domaines. Mais sera-t-il suffisant face aux ambitions présentées ? Dans tous les cas, la nécessité d’articuler ce plan avec le schéma s’impose.
Enfin, une des spécificités régionales relevant de la difficulté à recruter des encadrants, et plus particulièrement en ce qui concerne l’encadrement intermédiaire, il y a vraisemblablement un enjeu important à généraliser une politique de promotion sociale. Cette dernière permettrait de contribuer à une élévation des niveaux de qualification, notamment grâce à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) et à la formation continue. Consulter le document. Voir l'article...

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Rapport 3-3 Recherche - Enseignement supérieur du Conseil économique, social et environnemental de Franche-Comté

http://www.cesdefrance.fr/upload/10024.pngRapport 3-3 Avis sur Recherche - Enseignement supérieur, Commission Formation, Rapporteure : Christine-Noëlle Baudin, Séance plénière Lundi 9 décembre 2013. Consulter le document.
Le CESE a recueilli toutes les informations souhaitées sur les variations en volume des différentes inscriptions financières dues en partie à des processus de mécanique budgétaire et à la finalisation de certaines opérations emblématiques telles la construction du bâtiment Témis Sciences.
Le CESE salue l’intervention significative du Conseil régional sur ce domaine qui ne relève pas automatiquement de sa compétence.
Il approuve également la stratégie régionale consistant à identifier des interventions apportant une plus-value significative.
2014 sera une année déterminante pour l’enseignement supérieur et la recherche en Franche-Comté. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013 donne à la Région, entre autres compétences, la mission de définir un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Le CESE se félicite de cette évolution, qui prend en compte la préconisation émise dans son autosaisine « Recherche et enseignement supérieur : une ambition affichée pour la Franche-Comté » (juin 2012).
Le CESE repère des enjeux et des échéances majeurs à court terme :
- la coopération vitale entre Bourgogne et Franche-Comté mais aussi avec la Suisse, déterminante pour la qualité de l’enseignement supérieur/recherche, ainsi qu’il le signalait dans son autosaisine sur l’ES-R (cf. supra),
- la mutualisation de compétences avec les régions voisines,
- le contrat de projets État-Région 2014-2020 qui devrait être finalisé à la rentrée 2014,
- la nécessité d’établir une cohérence entre les orientations européennes (traduites dans les futurs programmesopérationnels en cours d’élaboration), nationales (via le CPER) et régionales en matière d’enseignement supérieur/recherche, domaine prioritaire.
Le CESE identifie également des points de vigilance :
• L’indispensable coopération entre les entreprises et les laboratoires de recherche , objet central de sa communication « Le transfert de technologie au service de l’innovation » (octobre 2013) qui doit impérativement bénéficier au tissu important des PME franc-comtoises. À cet égard, le CESE réitère son avis formulé lors de l’examen du budget primitif 2013, dans lequel il souhaite que les autres laboratoires ou projets prometteurs puissent, eux aussi, trouver le soutien et l’accompagnement qu’ils méritent. À côté du laboratoire FEMTO-ST, la région dispose de nombreux laboratoires de grande qualité aptes à développer des projets innovants en partenariat avec les entreprises.
• La nécessité de procéder à l’évaluation de l’intervention dans le domaine de l’enseignement supérieur/recherche pour vérifier en permanence sa pertinence.
Enfin, dans la continuité de son autosaisine « L’accueil des compétences supérieures étrangères en Franche-Comté : un enjeu d’attractivité régionale » (octobre 2013), le CESE rappelle que l’arrivée des collaborateurs étrangers nécessite une approche et un traitement global des différentes difficultés rencontrées.
 Recensant certaines bonnes pratiques susceptibles d’être généralisées, il encourage l’ensemble des acteurs (administrations, universités et entreprises) à travailler de concert pour les valoriser. Car la qualité d’accueil de ces collaborateurs à haut niveau de compétences constitue un enjeu majeur d’attractivité de la Franche-Comté.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés - 6 abstentions (CGT). Consulter le document. Voir l'article...

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Rentrée : le Gouvernement préserve le pouvoir d'achat des étudiants

Gouvernement.frL'Allocation de rentrée scolaire versée à partir du 19 août est augmentée de 0,7%, au-delà de l'inflation, et simplifiée pour les parents de lycéens. Toutes les bourses étudiantes sont revalorisées au même taux, et grâce à la réforme qui se poursuit sur 2014-2015, 77 500 étudiants supplémentaires vont percevoir une bourse de 1 000 euros.

Améliorer encore la situation sociale des étudiants par :
1. La réforme et la revalorisation des bourses
L’amélioration de la situation sociale des étudiants est également une priorité de l’action du Gouvernement depuis 2012.
Le Gouvernement poursuit en 2014-2015 la réforme ambitieuse des bourses étudiantes engagée à la rentrée 2013, qui se traduit dès septembre 2014 par :

  • la création de 77 500 nouvelles bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants des classes moyennes aux revenus modestes, boursiers "échelon 0" ne bénéficiant jusqu'à présent d’aucune aide et qui étaient simplement exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale. Cette réforme en deux phases porte au total à 132 500 le nombre de boursiers (55 000 en 2013 et 77 500 en 2014) bénéficiant désormais d’une bourse annuelle de 1 000 euros.
  • la création de 1 000 allocations annuelles, qui s’ajoutent aux 1 000 créées en 2013, comprises entre 4 000 et 5 500 euros, pour des jeunes en situation d’autonomie avérée, soit 8 000 aides versées indépendamment des revenus des parents à la rentrée 2014.

Au total, sur trois ans : 458 millions d’investissements consacrés par le Gouvernement en faveur de l'aide sociale étudiante.

Par ailleurs, afin de préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants boursiers, l'ensemble des bourses sur critères sociaux sont revalorisées en cette rentrée 2014 à hauteur de 0,7 %, soit au-dessus de l’inflation constatée sur l’année (0,5 %). Il s’agit d’une décision forte en faveur du pouvoir d’achat des étudiants.

2. Une revalorisation des droits d’inscription la plus faible depuis 10 ans. Hors paiement de la cotisation de sécurité sociale étudiante, l’inscription en licence s’élève ainsi à 184 euros (+1 euro par rapport à 2013), l’inscription en master à 256 euros (+2 euros) et l’inscription en doctorat à 391 euros (+3 euros).

3. Un meilleur accès à la prévention et aux soins pour les étudiants les plus précaires ; par un arrêté publié le 3 juin dernier, les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), indépendamment du foyer de leurs parents. 2 600 étudiants sont potentiellement concernés. Voir l'article...

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Retour sur le séminaire « Compétences Mer »

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCECe séminaire d’une journée a permis d’aborder le développement et les compétences dans la croissance bleue et la réforme de la formation professionnelle en lien avec la maritimité.
Le 26 juin dernier, la Cité de la Voile Éric Tabarly à Lorient a accueilli le premier séminaire « Compétences mer ». Cet évènement, organisé à l'intention de toutes les entreprises du secteur maritime, a permis à ces dernières de s’exprimer sur leurs besoins en compétences, leurs problématiques de formation interne et/ou externe, leurs innovations et leurs solutions.
Cette journée était placée sous le signe de la formation professionnelle et le développement maritime, en cherchant à mettre en relation les entreprises concernées. Objectif affiché : dynamiser le réseau et échanger autour de l’actualité du secteur et des bonnes pratiques mises en place.
Organisée et soutenue par 6 organismes de formation (AFPA, AFPI/CFAI, CEFCM, CFA, GRETA, Bretagne Sud, Université Bretagne Sud), AGEFOS PME, le Pôle Mer Bretagne Atlantique et le Conseil régional Bretagne et Lorient agglomération, la journée a été l’occasion, pour les participants, de témoigner. Voir l'article...

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Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifL’Assurance Maladie vous aide notamment au moyen de la CMU et de l'aide pour une complémentaire santé. En cas de situation matérielle difficile, elle peut vous accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Renseignez-vous.

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Vous êtes apprenti - Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifEn tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
À noter :

  • Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
  • Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du SMIC selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11% :

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 16 et 17 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 25 % 14 %
2e année 37 % 26 %
3e année 53 % 42 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 18 à 20 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 41 % 30 %
2e année 49 % 38 %
3e année 65 % 54 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 21 ans et plus
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 53 % 42 %
2e année 61 % 50 %
3e année 78 % 67 %

À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise, vous en bénéficiez.

Les démarches à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais travaillé
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des documents suivants :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage.
  • Vos bulletins de salaires.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal.
  • Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

En pratique, pour faciliter vos démarches et trouver l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie : utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
2) Vous avez déjà travaillé
Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À l'issue de votre apprentissage
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.

Documents à télécharger
Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation

En pratique
Services en ligne
Vous entrez dans la vie active
Entrée en apprentissage, fin des études, premier emploi... Pour informer l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation, utilisez notre service en ligne. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:53 - - Permalien [#]

Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
Une gratification doit être versée :

  • lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage, au sein d'une même entreprise, supérieure à 2 mois même non consécutifs.

Cette gratification est au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, soit 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 436,05 euros au 1er janvier 2014.
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant :

1) Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
  • et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droits, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
    Seule la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise (436,05 euros) est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.

Vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante. En cas d'arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :

  • votre avis d'arrêt de travail ;
  • votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
  • une copie de votre convention de stage ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...).

Si votre stage couvre l'année universitaire et si vous remplissez la condition d'ouverture de droits (prise en compte de la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise pour l'examen de cette condition d'ouverture de droits), vous pourrez relever du régime général de sécurité sociale et être dispensé du versement de la cotisation étudiante (même règle que pour les étudiants salariés).
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

2) Vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification inférieure à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous restez rattaché à votre régime de sécurité sociale (sécurité sociale étudiante ou régime de sécurité sociale des parents en tant qu'ayant droit)
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

* pour 35h hebdomadaires, soit une durée de 151h67 par mois. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:48 - - Permalien [#]

Sécurité sociale des étudiants - Vous terminez ou arrêtez vos études

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDu 1er octobre de l'année de fin d'études jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, vous êtes en situation de maintien de droit de votre qualité d'étudiant.
À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l'année en cours.
Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours. Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vos démarches
1.
Remplissez le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » (disponible ci-dessous en téléchargement).
Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure (étudiant).
2. Joignez les pièces justificatives suivantes :

  • une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • un relevé d'identité bancaire pour vos remboursements ;
  • si vous êtes salarié : une photocopie de votre bulletin de salaire (sur lequel figure votre date d'embauche) ou de votre contrat de travail ;
  • si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'assurance chômage.

3. Adressez le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En pratique : pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.

Vos remboursements
Si vous êtes à la recherche d'un emploi
: vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins pendant un an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Pour plus de détails, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Si vous êtes salarié : durant les trois premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos soins sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.
Après ces trois mois, plusieurs situations peuvent se présenter :

  1. Votre activité salariée se poursuit et vous remplissez les conditions d'ouverture de droits du salarié.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
    Pour en savoir plus sur les conditions d'ouverture de droits, reportez-vous aux informations « Vous êtes salarié » (voir « Lire aussi » ci-dessous).
  2. Votre activité salariée se poursuit mais vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous avez moins de 25 ans.
    Vous bénéficiez du droit au remboursement de vos soins pendant trois mois supplémentaires si vous avez travaillé au moins 60 heures ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
  3. Vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous n'avez pas la possibilité d'être ayant droit d'une personne de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire PACS, parent).
    Vous devez demander à bénéficier de la CMU de base.
    Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:46 - - Permalien [#]

L’aide pour une complémentaire santé : une aide pour financer votre couverture complémentaire

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour compléter les remboursements de la sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

Accédez au simulateur de droits à une complémentaire santé

Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ou vivez sous le même toit ou percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale), votre droit à l'aide pour une complémentaire santé est examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'apprécie au regard du foyer comprenant vos parents.
Si la demande familiale est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque individuelle qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix et ce, indépendamment du choix des autres membres de votre famille.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Vous pouvez également effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos propres ressources, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents,
  • vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine,
  • vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale et vos ressources ne dépassent un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande individuelle est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Vous avez plus de 25 ans
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir les conditions habituelles, c'est-à-dire :

  • être en situation régulière,
  • résider en France de façon stable depuis plus de trois mois,
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Retour au sommaire du dossier

Lire aussi
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie. Lire le dossier. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 00:43 - - Permalien [#]

Sécurité sociale des étudiants - Les situations particulières

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gif1. Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

2. Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant)
: vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

3. Vous vivez avec un assuré social depuis au moins un an et vous êtes à sa charge effective et permanente
Vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

4. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études
Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante) ?
Vous bénéficiez du maintien de vos droits à l'assurance maladie pendant un an à compter de la date de votre anniversaire.

En pratique :

  • jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos soins ;
  • à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossier sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).

À noter :

  • si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
  • si vous êtes atteint d'une infirmité permanente entraînant une inaptitude à achever un cycle d'études, la limite d'âge de 28 ans peut être reculée de un à quatre ans ;
  • la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie). Voir l'article...

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