Billet - Comment repenser le découpage régional ?

Par Claire Bernard (France Stratégie), Tristan Cazenave (Université Paris-Dauphine) et Anne Épaulard (Université Paris-Dauphine et France Stratégie).
Auteur(s) Claire Bernard
Sont présentés ici les résultats préliminaires d’une analyse menée par France Stratégie sur le redécoupage des régions, dont les conclusions définitives seront disponibles au début de l’automne 2014.
Les premiers débats à l’Assemblée nationale se sont achevés le 24 juillet par le vote d’une carte comportant 13 régions, issues du regroupement des 22 régions actuelles. Les étapes suivantes incluent de nouvelles discussions au Sénat puis à l’Assemblée nationale, pour une promulgation de la loi à l’automne. Des élections régionales doivent se tenir en décembre 2015.
Dans sa formulation actuelle, le projet de loi dispose que les départements qui le souhaitent pourront être rattachés à une autre région que celle prévue dans le texte, même après promulgation, s’ils en font la demande et si les deux régions concernées donnent leur accord à une majorité des trois cinquièmes entre 2016 et 2019. Lors de cette deuxième phase, qui peut s’étendre jusqu’en 2020, l’unité de base du découpage régional sera donc le département plutôt que la région actuelle.
En prenant pour point de départ le texte voté à l’Assemblée nationale le 24 juillet, nous construisons, pour la France métropolitaine, une carte de 13 régions identifiant les départements susceptibles de recourir à cette procédure et de changer de région d’affectation. Afin d’étudier tous les possibles, un algorithme a été mis au point spécifiquement pour cette recherche. Voir l'article...