Le FPSPP / Contrôle de gestion

Données statistiques

2012 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2012 Synthèse et données
2011 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2011 Synthèse et données
2010 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2010 Synthèse et données
2009 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2009 Synthèse et données

2012 : Enquête Quantitative CIF 2012 Synthèse et données
2011 : Enquête Quantitative CIF 2011 Synthèse et données
2010 : Enquête Qualitative CIF 2010 Synthèse et données
2009 : Enquête Qualitative CIF 2009 Synthèse et données.

Péréquation

Procédure d'attribution :

• Dotations : (LCP 01-2013 Critères de la Péréquation 2013)

Procédure de versement :

• Constatation du besoin de trésorerie (LCP 19-2010 Article R6332-106-3 du code du travail-Constatation besoins de trésorerie)
• Attestation du CAC ( LCP 21-2010 Attestation du commissaire aux comptes)

Procédure d'attribution :

• Dotations : (BA-FP-NB du 17 avril 2013 Dotation en Fonds réservés)

Procédure de versement :

• Constatation du besoin de trésorerie (LCC 25-2010 Article R6332-106-3 du code du travail-Constatation besoins de trésorerie )
• Attestation du CAC (LCC 31-2010 Attestation du commissaire aux comptes)

Nouveau plan comptable applicable à compter du 01/01/2012

1/ REGLEMENT
Le Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (Arrêté du 27-12-11 sur le nouveau plan comptable des OPCA)

2/ RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU FPSPP
Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPCA (LCP 13-2012 Nouveau plan comptable)
Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPACIF (LCC 18-2012 Nouveau plan comptable)

3/ CELLULE DE SUIVI TECHNIQUE (CST)
Pour faire suite à la LCC n° 18-2012 du 18 décembre 2012, concernant la mise en œuvre du nouveau plan comptable, les réponses faites aux questions posées par les OPACIF sont positionnées dans cet espace. Une adresse mail spécifique a été créée pour gérer les questions sur le nouveau plan comptable : cst@fpspp.org

Questions posées par le FONGECIF Midi Pyrénées
Questions posées par le FONGECIF PACA
Questions posées par le FONGECIF Poitou-Charentes
Questions posées par le FONGECIF Rhône Alpes
Questions posées par UNIFAF. Voir l'article...