Rapport d'activité 2013 du FPSPP

Le FPSPP publie le 30/07/2014 les comptes 2013 du FPSPP, approuvés par le Conseil d'Administration du 24 juillet 2014. Ils sont disponibles en cliquant sur ce lien. Le FPSPP publie le 20/06/2014 le Bilan d'activité que vous pouvez consulter en version Flipbook en cliquant su ce lien : Bilan d'activité du FPSPP année 2013. Télécharger Comptes 2013 Rapports du CAC.pdf; Rapport d'activité FPSPP 2013.pdf.
2013 : 1ère année d’exercice de la deuxième convention cadre Etat-FPSPP 2013-2015
La convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015 confirme les ambitions du précédent accord triennal. C’est la seconde convention conclue depuis la création du FPSPP en 2010, en vue de définir l’affectation des ressources du Fonds paritaire pour trois ans. L’accent y est mis non seulement sur un développement quantitatif des moyens mais aussi sur la recherche d’interventions ciblées et qualitatives. L’intervention du FPSPP vise à réduire les inégalités d’accès à la formation. Une action corrective assortie d’un objectif majeur : contribuer à former les salariés des plus bas niveaux de qualification – en priorité dans les TPE-PME – et les demandeurs d’emploi.
La mission animation
Chargée de traduire sur le plan opérationnel les orientations politiques définies par les représentants paritaires au plan national, la mission animation occupe une place essentielle au sein du FPSPP. Partenaire technique des réseaux des FONGECIF et des OPCA, la mission a conduit en 2013 de nombreux chantiers nationaux, contribuant ainsi à une meilleure articulation de l’échelon national avec le régional et à une association renforcée de l’échelon technique avec le politique. Une nouveauté en 2013 : l’organisation de journées de sensibilisation pour les nouveaux administrateurs des OPCA-OPACIF.
La mobilisation des ressources financières
En 2013, le FPSPP a géré près de 2 milliards d’euros de flux financiers. Les encaissements – 1 002 M€ – proviennent essentiellement des contributions versées par les OPCA et les OPACIF (908,70 M€), la part du FSE s’élevant à 75,70 M€. Les décaissements – 992,60 M€ – correspondent principalement à la péréquation et aux fonds réservés remboursables pour 489,7 M€, aux appels à projets pour 307,60 M€, ainsi qu’aux règlements dédiés aux formations des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi pour 163,03 M€.
La péréquation
Chaque année, le FPSPP effectue des transferts financiers pour permettre, sous certaines conditions, la prise en charge d’actions de formation excédant les ressources propres des organismes collecteurs. Ce système de « péréquation » (du latin paraequare : « égaliser »), s’exerce de façon étanche, entre OPCA d’une part, entre OPACIF d’autre part. Chaque OPCA et OPACIF se voit ainsi attribuer, selon ses besoins, une « dotation en fonds réservés », laquelle lui est ensuite versée en fonction de ses besoins en trésorerie (« fonds réservés payés »).
Les appels à projets
En 2013, le FPSPP a publié 14 appels à projets, soit 175 opérations dont le déroulement est prévu sur les exercices 2013, 2014 et 2015, période correspondant à la durée totale de la convention. Le montant engagé en 2013 s’élève à 410,03 M€. Ces ressources ont permis de mettre en oeuvre des actions prioritaires au bénéfice de demandeurs d’emploi et de salariés dans le cadre des projets portés par les OPCA et OPACIF. 151 000 personnes ont bénéficié de ces fonds en 2013. Télécharger le Rapport d'activité FPSPP 2013.