AccueilActualité : depuis le 1er juillet 2014, que vous disposiez d’un diplôme français ou d’un diplôme étranger, vous ne devez plus saisir qu’une seule commission à l’adresse suivante :
Commission d’équivalence de diplômes
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris
Important : pour les titulaires de diplômes étrangers, la procédure est plus longue car avant de rendre son avis, la commission d’équivalence de diplômes doit se rapprocher du Centre international d’études pédagogiques relevant du ministère de l’Education nationale.
La commission d’équivalence de diplôme (CED) placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes :

  • souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.
  • reconnues travailleur handicapé qui souhaitent obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois.

Elle procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.
Pour obtenir le dossier de demande d’équivalence à remplir et à renvoyer au secrétariat de la commission à l’adresse précitée, cliquez ici.
La procédure est gratuite. Le temps d’instruction est variable et dépend du contenu du dossier établi par le candidat. Aussi n’attendez pas  l’ouverture du concours pour saisir la commission qui se réunit régulièrement.
La décision de la commission est envoyée par voie postale et il vous appartiendra d’en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur si vous êtes reconnu travailleur handicapé). Voir l'article...