Le congé vu par les OPCA

Nous proposons ici les articles du blog consacrés au congé vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le congé, consultez sur le blog la catégorie Congé.

FAFSEA - Le Congé de formation professionnalisant

Mis en place pour des salariés ayant eu une expérience professionnelle dans le secteur agricole, ce congé leur permet de suivre une formation rémunérée leur permettant de suivre une formation technique reconnue par la profession agricole. Voir l'article...

FAFSEA - Congé individuel de formation

Le Congé individuel de formation (CIF) CDD concerne les personnes ayant été titulaires de contrat à durée déterminée. Ce congé permet à tout salarié, à l’issue d’un contrat à durée déterminée, de suivre une formation rémunérée en vue de changer d'activité, de profession ou d'acquérir un niveau supérieur de qualification. Voir l'article...

FAFSEA - Congé examen

Le congé examen est une modalité particulière d’exercer son droit à un Congé individuel de formation. Il permet de préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP. Voir l'article...

Actalians - Connaître les congés formation

Sous réserve de remplir certaines conditions (ancienneté, délai de demande…), les salariés peuvent bénéficier d'un congé pour suivre une formation, faire valider leurs acquis ou réaliser un bilan de compétences.
Les différents types de congés

• Le CIF
• Le CIF-CDD
• Le congé pour VAE
• Le congé bilan de compétences

Un congé de formation se distingue du plan de formation et du DIF. Voir l'article...

Les congés formation, un moyen à votre disposition pour faciliter votre formation

Indépendamment des actions mises en place au sein de votre entreprise ou de votre établissement, dans le cadre du plan de formation, du droit individuel à la formation ou des périodes de professionnalisation, vous pouvez vous absenter pour réaliser une action financée par le FONGECIF de votre région :
- congé individuel de formation
- congé de bilan de compétences
- congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...

OPCALIM > Salariés > Le congé bilan de compétences

Le congé bilan de compétences permet à tout salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations. Cette démarche vise à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Vous faites partie d'une branche des Industries Alimentaires ou de l'Alimentation en Détail ?
Le FONGECIF est l’OPACIF dont vous relevez.
Retrouvez toutes les modalités détaillées et la dossier CIF auprès du Fongécif régional dont dépend l’entreprise ou la dernière entreprise (ex-CDD).

Vous faites partie d'une branche de la Coopération Agricole (Coopératives, OPA et filiales) ?
OPCALIM est l’OPACIF des entreprises relevant du champ de la coopération agricole (agrément CIF du 20 septembre 2011). Voir l'article...

FAF.TT - Le Congé Bilan de Compétences

Le congé de bilan de compétences (CBC-Intérimaire) vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et vos motivations pour vous engager dans un projet et, le cas échéant, un projet de formation. Il est obligatoirement réalisé au sein d’un organisme prestataire agréé par le FAF.TT. Voir l'article...

Le congé de formation économique, social et syndical

Ce congé permet au salarié d’acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social.
Bénéficiaires : Tout salarié, adhérent ou non à un syndicat, quels que soient son ancienneté, l’effectif de l’établissement et son secteur d’activité, peut demander ce congé. Aucune condition n’est requise. Voir l'article...

Le congé de validation des acquis de l'expérience (CVAE)

La constitution d’un dossier pour un congé VAE peut entrer dans le cadre de trois dispositifs différents.
La constitution et le dépôt du dossier relèvent de la responsabilité du salarié. Vous pouvez faire le choix de réaliser votre congé pour VAE sur votre temps de travail ou en dehors de vos horaires de travail. Dans ce dernier cas, vous n’avez pas à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Voir l'article...

Salarié - Le congé de bilan de compétences (CBC)

La constitution d’un dossier pour un congé de bilan de compétences peut être imputée sur le budget Plan de formation ou faire l’objet d’un Congé pour bilan de compétences.
La constitution et le dépôt du dossier relèvent de la responsabilité du salarié. Vous pouvez faire le choix de réaliser votre bilan de compétences sur votre temps de travail ou en dehors de vos horaires de travail. Dans ce cas, vous n’avez pas à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Voir l'article...

Le congé de bilan de compétences (CBC)

Le congé pour bilan de compétences permet au salarié d’avoir le temps nécessaire pour analyser ses compétences, pour définir un projet professionnel et si besoin, identifier l’offre de formation qui lui permettra de le réaliser. Voir l'article...

Le congé hors temps de travail

La formation hors temps de travail permet aux salariés qui le souhaitent et qui répondent à certaines conditions, de demander la prise en charge, à Uniformation, de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail.

Quels types de formations peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge ?

Tout type de formation répondant à la définition d'une action de formation peut faire l'objet d'une demande de prise en charge. Mais le programme, les objectifs, les moyens pédagogiques, le suivi et l'appréciation des résultats doivent être précisés.

Qui peut demander une prise en charge d'une formation hors temps de travail ?

Tout salarié qui dispose d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

A quels principes la mise en œuvre du CIF doit-elle répondre ?

Le choix de l'action de formation est propre au salarié. La formation doit se dérouler en totalité en dehors du temps de travail. La durée de l'action de formation ne peut être inférieure à 120 heures ni supérieure à 1607 heures.

Cette durée totale maximale peut-être déplafonnée uniquement si :

• le salarié relève d'une branche professionnelle ayant fixé des conditions particulières de prise en charge pour ces formations,
• il y a un cofinancement conforme aux conditions.

Quels sont les devoirs de l'employeur vis-à-vis d'Uniformation ?

Pour qu'Uniformation puisse prendre en charge une formation hors temps de travail :

• l'employeur doit avoir versé, dans les délais, la totalité de sa contribution CIF à Uniformation,
• s'il s'agit d'une nouvelle adhésion, l'entreprise doit verser sa contribution CIF au moment de l'adhésion.

Quand le dossier doit-il être déposé à Uniformation ?

Le dossier de demande de prise en charge doit nous parvenir entièrement complété accompagné des pièces justificatives demandées au moins 2 mois avant le démarrage de la formation.

Quels sont les critères d'examen des dossiers ?

L’ensemble des demandes de financement représentant un montant nettement supérieur aux fonds collectés, Uniformation a décidé d’examiner de façon prioritaire les dossiers dont la formation est qualifiante et/ou professionnalisante (inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles, diplôme d’université, certificat de qualification professionnelle, accréditée par la Conférence mastères des Grandes Écoles)

Qu'est ce que le "contrat de prise en charge" ?

Il est établi par Uniformation si le financement est accordé. L'acceptation de ce contrat par le salarié permet le remboursement des coûts liés à la formation dans la mesure où celle-ci se réalise conformément à la demande. Chaque type de coûts (coût pédagogique, frais annexes) fait l'objet d'un remboursement sur des bases forfaitaires définies à partir de la demande. Ces bases forfaitaires ne sont pas révisables.
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Quid de la prise en charge des coûts ?

Uniformation assure la prise en charge des coûts dans les conditions suivantes :

• la prise en charge du coût pédagogique est plafonnée à 15 € par heure de formation pour les organismes de formation non assujettis à la TVA, et 17,94 € TTC par heure de formation pour les organismes de formation assujettis à la TVA.
• les frais annexes ne peuvent porter que sur les repas, l'hébergement et les transports. Leur prise en charge n'est pas automatique. Une participation forfaitaire peut être accordée sur demande lors de la constitution du dossier.

Congé examen

Congé examen pour Salarié en CDI
Le congé examen est une modalité particulière d’exercer son droit à un Congé individuel de formation. Il permet de préparer et passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP.
Le salarié peut bénéficier d’un ou plusieurs congés examen pour une durée totale de 24 heures maximum au cours d’une même année civile. Le salarié peut donc fractionner ce congé et bénéficier de plusieurs journées d’absence au cours d’une même année civile. Le congé examen se déroule pendant le temps de travail. Pendant le congé examen, la rémunération du salarié est maintenue, à condition qu’il présente à son employeur une attestation de présence aux examens. Aucun délai de franchise ne s’applique entre deux congés pour examen ou entre un congé pour examen et un congé individuel de formation.
Conditions d'accès
Pour l'entreprise
Relever du champ de compétences du FAFSEA. Les entreprises de 20 salariés et plus doivent s'être acquittées de leur cotisation CIF auprès du FAFSEA.
Pour le salarié
Etre salarié en CDI dans une entreprise relevant du champ de compétences du FAFSEA (les salariés du Négoce relèvent du Fongecif pour leurs demandes de congé examen). Avoir 24 mois d'ancienneté en qualité de salarié, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, dont 12 mois dans l'entreprise qui l'emploie à la date de la demande (cette condition d'ancienneté s'apprécie par rapport à la date d'autorisation d'absence délivrée par l'employeur).
Démarches et déroulement
1. Le salarié formule une demande d'autorisation d'absence à son employeur, par écrit en précisant l'intitulé et les dates de l'examen au plus tard 60 jours à l'avance. Un certificat d'inscription à l'examen doit être joint à cette demande.
2. L’employeur informe le salarié de la réponse à la demande d'autorisation d'absence dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
      Il peut soit :
          * accepter l'autorisation,
          * refuser pour des raisons de non respect des conditions d'ancienneté ou de délai de présentation,
          * reporter la demande en la motivant.
            Les motifs de report sont de deux ordres: raison de service avec un report d'au maximum de 9 mois, effectifs simultanément absents au titre du congé individuel de formation.
3. En cas d'autorisation, le salarié envoie la demande de prise en charge financière (modèle FAFSEA) dûment complétée et toutes les pièces demandées à sa délégation régionale du FAFSEA:
      - au plus tard 45 jours avant le début du congé;
      - au plus tôt 4 mois avant le début du congé.
4. Après examen du dossier par l'Organe paritaire régional commun (dates disponibles sur ce site, espace Fafsea en région ou auprès de la délégation régionale du FAFSEA) et en cas d'agrément, le FAFSEA adresse au salarié, à l'employeur une notification de financement.
Financement/Prise en charge
Sur présentation du bulletin de salaire et de l'attestation de présence aux examens, le FAFSEA rembourse à l’employeur la rémunération et les charges sociales dans la limite de 24 heures.