Les bonnes pratiques vues par les OPCA

Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux bonnes pratiques vues par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le bonnes pratiques, consultez sur le blog la catégorie Bonnes pratiques.

Bonnes pratiques des organismes de formation - Fournir tout justificatif utile

D’une façon générale, un organisme de formation doit être en capacité de justifier de la réalité et du bien-fondé des dépenses de formation et du respect de ses obligations.

• les feuilles de présence (ou feuilles d’émargement) signées, au fur et à mesure du déroulement de l’action, pour chaque demi-journée de formation, par les participants et par le formateur. Ces documents doivent donc être conservés et présenter en cas de contrôle de l’Etat ou d’OPCABAIA.
• la justification des titres et qualités de ses intervenants (formateurs et personnels d’encadrement) quel que soit leur statut : formateurs réguliers ou occasionnels, salariés ou indépendants, sous-traitants... ainsi que de la relation entre ces titres et qualités et les formations proposées,
• la preuve de la délivrance des attestations de fin de formation aux stagiaires. Voir l'article...

Bonnes pratiques des organismes de formation - Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

Conclure un contrat ou une convention avec le stagiaire
Le stagiaire (personne physique) doit signer le contrat ou la convention décrivant la prestation dont il va bénéficier dans les cas suivants :

o   Le stagiaire finance lui-même tout ou partie de la prestation : l’organisme doit conclure avec lui un « contrat de formation professionnelle » prévoyant, notamment, un délai de rétraction (10 jours) et un échéancier des paiements.

o   La prestation concerne un bilan de compétences ou une VAE : une convention tripartite doit être conclue entre le prestataire, le financeur et le bénéficiaire de la prestation.

o   L’action de formation vise une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) et se déroule soit en dehors du temps de travail soit à l’initiative du salarié dans le cadre du DIF : une convention tripartite doit être signée entre le prestataire, l’employeur et le salarié.

Remettre une attestation de fin de formation

Au terme de la formation, l’organisme est tenu de remettre à chacun des stagiaires une attestation de fin de formation mentionnant :

o   les objectifs pédagogiques de l’action suivie,

o   sa nature et sa durée,
o   les résultats de l’évaluation des acquis de la formation (si cette évaluation a été prévue dans le programme de formation). Voir l'article...

Bonnes pratiques des organismes de formation - Proposer aux entreprises des actions imputables

L’achat d’actions de formation par une entreprise doit donner lieu à la signature d’une convention de formation professionnelle incluant toutes les mentions obligatoires : numéro déclaration d’activité, intitulé, date et durée de l’action, effectif concerné….
! Dans certains cas (nécessité d’organiser rapidement l’action, formations répétitives…), un bon de commande ou une facture peut suffire, à condition de faire apparaître les mentions requises. Voir l'article...

OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation

Exercer une activité de dispensateur de formation (même à titre accessoire ou occasionnel) exige d’observer un certain nombre d’obligations prévues par le code du travail. Au-delà des enjeux – forts – de transparence et de qualité des prestations fournies, le respect de ces obligations conditionnent le plus souvent l’accès aux fonds de la formation professionnelle, en particulier ceux émanant des OPCA.
!  Pour connaître l’ensemble des obligations propres à tout dispensateur de formation, contacter la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi), auprès de la préfecture de région. Voir l'article...