18 août 2014

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vu par les OPCA

coordo pacaNous proposons ici les articles du blog consacrés au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), consultez sur le blog les catégories Contrat de sécurisation professionnelle et Sécurisation.

OPCA-TRANSPORTS - Demandeurs d'emploi - Contrat de sécurisation professionnelle

Le CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), consacré par la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 (C. trav. art. L 1233-65 s.), a été créé par l’ANI du 31 mai 2011.
Il fusionne deux dispositifs : la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). Depuis le 31 août 2011, il n’est plus possible d’entrer dans ces deux dispositifs. Toutefois, les CTP et CRP conclus continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme.

Pour qui ?

Les personnels licenciés pour motif économique (salariés liés par un contrat de travail) dans les entreprises adhérentes à l’OPCA-TRANSPORTS de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif. Voir l'article...

OPCALIM > Chercheurs d'emploi › Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Retour à la page d'accueil de opcalimLe Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se substitue à la convention de reclassement personnalisé et au contrat de transition professionnelle (Procédure de licenciement engagée à compter du 1er septembre 2011).
Si votre entreprise de moins de 1 000 salariés met en place une procédure de licenciement économique ou se trouve en liquidation ou en redressement judiciaire, votre employeur doit vous proposer un CSP, d'une durée maximale de douze mois. Voir l'article...

Afdas - Sécuriser les parcours

Pour assurer la sécurisation des parcours professionnels, de nombreux dispositifs, financés par l'Afdas, sont proposés aux employeurs et aux salariés : gestion prévisionnelle des emploi et des compétences (GPEC), bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE), formations sur le socle de compétences clés, et autres initiatives proposées au niveau des branches professionnelles.

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), prestations de conseil et formations
La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est une démarche qui permet aux entreprises d'adapter et de développer les compétences de leurs salariés pour mieux répondre aux évolutions de leur environnement. L’Afdas peut prendre en charge les actions de diagnostic et d’accompagnement pour la mise en place de cette démarche. Des prestations spécifiques sont également proposées pour les entreprises de presse et pour les TPE du spectacle vivant.

Obtenir un diplôme par la VAE
Vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans (en rapport avec la certification visée), la validation des acquis de l'expérience peut vous permettre de voir votre expérience reconnue officiellement par l'obtention de tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Les certificats de qualifications professionnelles (CQP)
Présentation et vue d'ensemble des certificats de qualifications professionnelles (CQP) proposés dans les branches de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

Passeport professionnel journalistes
Le passeport professionnel est une formation de 105 heures (pouvant être répartie sur 2 ans), destinée aux journalistes n'ayant pas suivi l'un des cursus reconnus par la profession. La formation traite de l'éthique professionnelle, des principes juridiques régissant la presse, de la responsabilité des journalistes et plus globalement du traitement de l'information.

Bilan de compétences professionnel spectacle vivant
Le "bilan de compétences professionnel spectacle vivant" est une prestation d'accompagnement ouverte aux salariés ou intermittents du spectacle souhaitant prendre du recul sur leur métier ou leur contexte d'emploi actuel afin de déterminer les actions à entreprendre pour mieux orienter et piloter l'évolution de leur parcours professionnel.

Gestion des risques dans le spectacle
CCP gestion sonore, CCP prévention des risques.

Plate-forme conseil des industries techniques de l'audiovisuel
La dématérialisation des supports dans les domaines de l'audiovisuel et du cinéma affecte de nombreux emplois. Certains métiers sont particulièrement exposés à cette mutation technologique : tireurs, développeurs de films, monteurs, techniciens d'exploitation vidéo... Pour vous accompagner dans ces changements, une plate-forme conseil a été mise en place à l'initiative de plusieurs partenaires institutionnels.

Égalité et diversités
Ressources et outils relatifs à l'égalité professionnelle et aux diversités dans l'entreprise : égalité entre les femmes et les hommes, seniors, juniors, handicap, etc. Voir l'article...

FAF.TT - Le CSP - Contrat de Sécurisation Professionnelle

FAF.TTVous pouvez orienter vers le CSP vos intérimaires en fin de mission, ou qui n’ont plus de perspectives de mission sur le bassin d’emploi, et ceux à faible densité d’emploi qui pourraient évoluer vers l’emploi en continu.
Ils bénéficieront d'un soutien individualisé pour retrouver un emploi stable dans les métiers qui recrutent sur votre bassin d’emploi.
Seules conditions d’accès : avoir terminé sa dernière mission après le 23 janvier 2012 et avoir des droits ouverts à l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Le contrat de sécurisation professionnelle est coordonné par Pôle emploi. Il n'est déployé que dans certaines régions : cliquez ici pour connaître les bassins d'emploi concernés.
Toute l'information utile sur csp.faftt.fr. Voir l'article...

Enquête de Opcalia sur les bénéficiaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle

Opcalia a  publié le 31 janvier 2014, les résultats de la dernière édition de son enquête réalisée auprès des bénéficiaires d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Cette enquête confiée à OpinionWay a été réalisée auprès de 2 004 bénéficiaires formés durant un CSP. Elle met en évidence que les bénéficiaires ont retrouvé un emploi après leur formation dans un cas sur deux et que 62% d’entre eux ont exercé une activité durant la période observée. Suite...

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Opcalia

http://www.opcalia.com/fileadmin/templates/images/contenu/logo_opcalia.pngLes entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique doivent leur proposer le contrat de sécurisation professionnelle. Le CSP* est un dispositif de reclassement, d’une durée de 12 mois maximum, qui allie indemnisation et mesures d’accompagnement (orientation, formation …) en vue d’un retour rapide à l’emploi.

Quel intérêt ?

  • Remplir l’obligation d’information à l’égard des salariés visés par un licenciement économique.
  • Proposer une prestation de nature à leur garantir un retour rapide à l’emploi.

Qui est concerné ?

Les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, qui envisagent de licencier des salariés pour motif économique.

A noter !
A titre expérimental dans certains bassins d’emploi, le CSP est également proposé, par Pôle emploi, aux demandeurs d’emploi suite à :
- un CDD ;
- une mission d’intérim ;
- un contrat de chantier.

Qui prend l’initiative ?

L’employeur doit informer individuellement et par écrit le salarié concerné du contenu du CSP. La proposition d’adhésion doit être faite :

  • lors de l’entretien préalable au licenciement (licenciement économique individuel) ;
  • à l’issue de la dernière réunion de consultation des représentants du personnel (licenciement économique collectif).

Un document d’information doit être remis au salarié contre récépissé.
Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. L’absence de réponse de sa part vaut refus.

  • En cas d’acceptation, le bénéficiaire doit remettre à son employeur un ensemble de documents attestant de sa volonté claire et non équivoque d’adhérer au dispositif. Son contrat de travail est rompu d’un commun accord, il est dispensé de préavis et perçoit les indemnités auxquelles il peut prétendre (indemnité de licenciement, de congés payés, éventuellement de préavis pour la fraction excédant 3 mois…). Il devient stagiaire de la formation professionnelle (demandeur d’emploi en formation).
  • En cas de refus, la procédure de licenciement pour motif économique engagée suit son cours. Le salarié effectue son préavis ou en est dispensé par l’employeur et perçoit les indemnités auxquelles il peut prétendre.

A noter !
Si l’employeur ne respecte pas son obligation de proposer le CSP, il est redevable d’une contribution spécifique égale à 2 mois de salaire brut, portée à 3 mois si le salarié adhère au CSP.
En effet, Pôle Emploi se substitue alors à l’employeur et propose au demandeur d’emploi le CSP qui dispose de 21 jours décomptés à partir de la date d’inscription à Pôle Emploi pour faire son choix.

Pour quelles actions ?

Un conseiller Pôle emploi aide le bénéficiaire à élaborer son projet de reclassement et définir son plan de sécurisation professionnelle. Le plan de sécurisation professionnelle peut comprendre des mesures d’accompagnement, des formations et des périodes de travail.

A noter !
Deux périodes d’activité professionnelle peuvent être réalisées en entreprises en CDD ou en intérim d’une durée totale comprise entre 1 et 3 mois. Durant ces périodes d’activité le CSP est suspendu et le bénéficiaire devient salarié de l’entreprise qui l’emploie.
Suite...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]