La taxe vue par les OPCA

18 août 2014

Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la taxe vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la taxe, consultez sur le blog la catégorie Taxe.

OPCALIM > Entreprises › Taxe d'Apprentissage

La Taxe d'Apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs et distingue un taux particulier appliqué par les entreprises d’Alsace-Moselle. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.
OPCALIM est votre interlocuteur en tant que délégataire des OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) suivants :

l’ANIA (Industries Alimentaires)
COOP DE FRANCE (Coopération Agricole). Voir l'article...

OPCALIM > Entreprises › Déclaration fiscale

Les employeurs de 10 salariés et plus sont tenus d’effectuer une déclaration fiscale n°2483 annuelle relative à la formation professionnelle. Elle est remise au centre des impôts de l’entreprise.
Les informations qui suivent s’adressent aux entreprises dont le calcul de l’effectif annuel moyen est égal ou supérieur à 10 salariés en ETP (En cas de franchissement du seuil de 10 à 19 salariés, l’entreprise n’est pas soumise à cette déclaration les trois premières années). Voir l'article...

Taxe d'apprentissage : Octa APDS

L'Afdas assure, par délégation de l'APDS, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. L'APDS est un Octa : organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux doivent chaque année s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cette contribution sert notamment à apporter un soutien financier aux CFA et autres écoles délivrant des formations initiales technologiques.
En 2005, l’Apds a délégué à l’Afdas ses activités de collecte, de répartition et de conseil relatives aux sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005). Principaux avantages :

une économie des frais de gestion, par une mise en commun des moyens,
un interlocuteur unique pour l’entreprise pour toutes les questions de formation initiale et continue.

Rendez-vous dans l'espace APDS - Taxe d'apprentissage. Voir l'article...

Uniformation gère votre taxe d’apprentissage

Uniformation est Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) depuis le 30 novembre 2012. La taxe d’apprentissage finance le contrat d’apprentissage mais aussi les premières formations technologiques et professionnelles.

Accès direct :

Remplissez votre bordereau de versement en ligne !

${LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}$ Pour vous acquitter de vos cotisations annuelles à la formation professionnelle continue, Opcalia vous propose un module de calcul en ligne. Il vous permet en quelques clics d’éditer votre bordereau de versement 2014 avec toutes les données spécifiques à votre entreprise.

Une démarche en trois étapes

1/ Renseigner les données de votre entreprise (un moteur de recherche vous permet trouver votre CCN, IDCC et code NAF ou leurs correspondances si vous ne les connaissez pas).
2/ Après avoir validé les informations, votre bordereau s’affiche avec les taux applicables et le calcul précis de vos cotisations.
3/ Il ne vous reste plus qu’à imprimer ce bordereau et à le retourner à Opcalia, accompagné du règlement de vos cotisations.

En savoir +

Calcul en ligne

${LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}$ Portée sur les fonts baptismaux le 23 avril 2013, à l'initiative de l'Unipe (1) et du MEDEF, OCTALIA est une fédération d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui fédère huit organismes collecteurs : l'Unipe et sept OCTA de Medef territoriaux (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, PACA, Rhône-Alpes).

Objectif

Octalia est ouvert à tout organisme collecteur de la taxe d'apprentissage qui souhaite jouer un rôle moteur dans le développement de l'apprentissage, à travers :

la promotion des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue basés sur la pratique de l'alternance ;
la promotion de pistes de réflexions et propositions sur la valorisation et l'évolution de l'enseignement professionnel et technologique ;
la définition et la mise en œuvre d'actions concrètes permettant des économies de moyens ou des effets d'échelle pour les membres de l'association poursuivant cet objet, notamment s'agissant de la collecte de la taxe d'apprentissage ;
la coordination de l'action de ses membres et la diffusion en son sein des bonnes pratiques constatées ;
la réalisation d'études, enquêtes et analyses sur les pratiques en matière d'alternance et les hypothèses d'évolution.

En savoir + Consultez le communiqué de presse.

Taxe d'apprentissage : Octa APDS

Actualité de la Taxe d'apprentissage

Nouveau taux du quota de la taxe d’apprentissage pour 2013
En application des dispositions du décret n°2011-1936 du 23/12/2011 prévoyant une augmentation progressive de deux points par année du quota pour atteindre 59 % sur la masse salariale 2014, la Taxe d’apprentissage 2013 sur masse salariale 2012 se décomposera comme suit :
Quota : 55% au lieu de 53%
Barème : 45% au lieu de 47%
Obligation d’informer les CFA et les sections d’apprentissage des sommes versées par l’entreprise
Suite au décret n° 2012-628 du 2 mai 2012, les entreprises ont l’obligation d’informer les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage des sommes qu'elles doivent leur affecter (concours minimum obligatoire au CFA d’accueil de leurs apprentis présents au 31/12/2012) ou qu'elles décident de leur affecter (souhaits d’affectation). Les établissements concernés sont ceux habilités au QUOTA sur les listes préfectorales.
Elles peuvent « donner mandat » aux OCTA (Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) de les informer à leur place.
Lorsqu’elles ont choisi cette option, l'OCTA mandaté transmet, au plus tard le 15 mai de chaque année, ces informations aux établissements concernés.
A défaut d'avoir mandaté un OCTA, l'employeur doit lui-même informer, avant le 1er mars, les CFA ou sections d’apprentissage des sommes qu'il doit ou décide de leur affecter.
Les sommes déclarées, soit par l’OCTA soit par l’entreprise, s'entendent hors frais de collecte et de gestion.
Cette disposition permettra aux CFA et sections d’apprentissage de connaître leurs ressources financières pour l'année scolaire à venir et ainsi de pouvoir mettre en place plus facilement leurs budgets prévisionnels.
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