Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Toujours dans ce qui concerne les sociétés coopératives de commerçants, le texte de loi va s’enrichir, suite au débat parlementaire, d’un article 37. Voir l'article...
18 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 37 : de la proportionnalité des droits entre commerçants coopérateurs
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