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Formation Continue du Supérieur
18 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 31 : le fonctionnement des instances des SCOP

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 31, ancien article 19, continue la partie de la loi consacrée aux SCOP par des dispositions relatives au fonctionnement de leurs instances. Voir l'article...

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