La réforme de la formation professionnelle vue par les OPCA
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la réforme de la formation professionnelle vue par les OPCA. Chacun la présente à sa manière.
Pour plus d'articles sur la VAE, consultez sur le blog les catégories Réforme et Formation Professionnelle, ainsi que les tags réforme et formation professionnelle.
S’informer et échanger sur les impacts de la réforme de la formation professionnelle grâce à des réunions d’informations et des flashs infos dans lesquels seront abordés les thèmes suivants.
Info Flash
Info flash n°1 : l'entretien professionnel
Info flash n°2 : le passage du Droit Individuel à la Formation au Compte Personnel de Formation
Info flash n°3 : la suppression de l'imputabilité
Info flash n°4 : les différentes contributions à verser à l'OPCA-TRANSPORTS
Info flash n°5 : le rôle de l'OPCA-TRANSPORTS en matière de qualité
Info flash n° 6 : la période de professionnalisation. Voir l'article...
Actalians - La réforme de la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a été adoptée le 5 mars 2014.
Son ambition : réformer en profondeur le système de formation - financements, dispositifs de formation et d'évolution professionnelle... - et mettre en place des mesures liées à l'emploi et au dialogue social.
Les points essentiels
Pour en savoir plus, cliquez ici. Voir l'article...
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi Formation du 5 mars 2014 ont prévu de faire évoluer les instances paritaires nationales et régionales auxquelles de nouvelles missions sont confiées.
A ce titre, les organisations syndicales et patronales ont annoncé, mercredi 16 avril 2014, la création du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF). Cette instance remplacera le CPNFP. Voir l'article...
L’ANFA - Réforme de la formation professionnelle : les Points Clés
La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officiel du 6 mars 2014.
Points clés
• L’application immédiate du nouvel entretien professionnel
• Les mesures en faveur de l’apprentissage
• Les évolutions du financement de la formation professionnelle
• Rôle des OPCA : guichet unique des contributions et renforcement des actions de conseil vers les entreprises
• L’expertise ANFA : interlocuteur unique pour toutes les questions formation. Voir l'article...
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officieldu6 mars 2014, après un examen en procédure accélérée au Parlement.
Les articles de la loi reprennent en grande partie l’ANI négocié par les partenaires sociaux interprofessionnels en décembre 2013. La plupart des dispositions nécessitent la parution de décrets d’application qui seront prêts avant l’été. Voir l'article...
Découvrez le dernier numéro du magazine d’information de l’OPCA DEFI. Consultez DEFImag Avril 2014.
Réforme de la formation : quels changements en attendre ?
La loi relative à « la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. Quelles nouveautés intègre-t-elle ? Selon quel calendrier ? Avec quel impact sur vos pratiques formation-RH ? Premiers éléments de réponses autour de cinq points-clés : l’entretien professionnel, le compte personnel de formation, la professionnalisation, le dialogue social et la participation des entreprises. Autant de thématiques sur lesquelles vous serez informés plus en détails au fur et à mesure de la parution des textes d’application prévus d’ici à la fin de l’été. Voir DEFImag Avril 2014.
L'OPCA DEFI > Réforme de la formation professionnelle > Points clés de la réforme
Les points clés de la réforme de la formation professionnelle
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014, et publiée au journal officiel du 6 mars 2014.
A l’instar des précédentes réformes de 2004 et 2009, cette loi fait suite à la signature d’un accord national interprofessionnel (ANI) en date du 14 décembre 2013.
La loi crée des droits nouveaux pour les salariés, allège les obligations fiscales des entreprises, apporte des modifications structurelles au système actuel et impacte les entreprises dans le financement et la gestion de leurs politiques de formation.
Une trentaine de décrets d’application est attendue pour organiser la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme. Voir l'article...
Afdas - Réforme de la formation
Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale).
Abécédaire de la réforme
Saviez-vous que le CPF n’a rien à voir avec le DIF. Voir l'article...
Afdas Infos #14 vient de paraître, accompagné du supplément "Abécédaire de la réforme".
La réforme en 8 points-clés
1 Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) donne à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Voir l'article entier dans l'Afdas Infos #14.
« Un sacré challenge pour les Opca »
Afdas Infos #14 vient de paraître, accompagné du supplément "Abécédaire de la réforme".
« Un sacré challenge pour les Opca »
Jean-Pierre Willems est consultant en ressources humaines et expert en droit de la formation. Il a animé avec Thierry Teboul, directeur général de l'Afdas, des rencontres avec les professionnels des branches de l’Afdas pour une première explication de texte. Télécharger Afdas Infos #14.
Afdas Infos #14 vient de paraître, accompagné du supplément "Abécédaire de la réforme".
La formation revisitée, pour gagner en efficacité
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel le jeudi 6 mars 2014. Les principales mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Prêts ? Télécharger Afdas Infos #14.
Saviez-vous que le CPF n’a rien à voir avec le DIF ? Qu’un salarié non formé vaudra 100 heures de pénalité ? Ou encore, que les Mooc et autres Cooc pourraient représenter des solutions pertinentes pour rentrer dans le cadre de la réforme ? Fidèle au principe de l’abécédaire, cette brochure se veut une approche accessible, mais néanmoins experte, des principaux enjeux de la réforme : un enjeu social avant tout (l’emploi et la sécurisation des parcours), mais aussi un enjeu de développement pour les entreprises. La réforme sera gagnant-gagnant, ou ne sera pas. Lire la suite…. Voir l'article...
Dossier spécial
- 1. Les cinq points clés
- 2. Les principes généraux de la réforme
- 3. Le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- 4. La création du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle
- 5. L'entretien professionnel
- 6. Le dialogue social sur la formation
- 7. Les évolutions de l’alternance et de l’apprentissage
- 8. Qualité de l'offre de formation
- 9. La mise en œuvre de la Loi dans la branche du travail temporaire. Voir l'article...
Si la précédente réforme de la formation avait déjà inscrit dans le Code du travail le principe d’un « droit à la qualification » , la nouvelle loi crée des outils de mise en œuvre opérationnelle de ce droit pour les salariés.
A compter du 1er janvier 2015, toute personne entrant dans la vie active bénéficiera, à partir de 16 ans et jusqu’à son départ en retraite, d’un « compte personnel de formation » (CPF), comptabilisé en heures et permettant de suivre tout au long de sa vie professionnelle des formations qualifiantes ou certifiantes. Voir l'article...
Comme celles de moins de 10 salariés, les entreprises employant 10 salariés et plus verseront à partir de 2016 une contribution formation unique à un « collecteur unique » : l’OPCA. Une mesure de simplification pour la majorité des entreprises qui, à la différence des entreprises de travail temporaire (ETT), versent aujourd’hui une partie de leur contribution à un OPCA et une autre à un OPACIF (FONGECIF notamment). Pour les ETT, ce collecteur unique existe déjà, le FAF.TT étant agréé pour collecter l’ensemble des contributions actuelles (plan de formation, professionnalisation, CIF et part affectée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP). Voir l'article...
FAF.TT - Les principes généraux de la réforme
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale modifie en profondeur le système de la formation professionnelle. Cette réforme d’envergure doit permettre de répondre aux critiques récurrentes d’un système complexe, cloisonné, qui peine à répondre à ses enjeux prioritaires que sont la sécurisation des parcours, l’accès aux compétences, la promotion sociale, la compétitivité des entreprises alors que les entreprises consacrent à la formation professionnelle des financements allant bien au-delà de leurs obligations légales. Voir l'article...
FAF.TT - Réforme de la formation > La mise en œuvre de la Loi dans la branche du travail temporaire
L’article 10 de la Loi prévoit que « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre 2014, l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue. » Voir l'article...
FAF.TT - Réforme de la formation > Le dialogue social sur la formation
La loi de Sécurisation de l’emploi a élargi les obligations d’information-consultation des représentants du personnel, notamment en matière de formation, et renforcé les articulations entre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la construction du plan de formation. Voir l'article...
FAF.TT - Les cinq points clés de la Réforme de la formation
FAF.TT - Réforme de la formation
Dossier spécial
Le FAF.TT vous propose un dossier complet sur les principales nouveautés de la nouvelle Loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale
- 1. Les cinq points clés
- 2. Les principes généraux de la réforme
- 3. Le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- 4. La création du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle
- 5. L'entretien professionnel. Voir l'article...
Une initiative accrue des salariés
La loi crée de nouveaux dispositifs de formation, d’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi : le conseil en évolution professionnelle (CEP) et le compte personnel de formation (CPF).
Ces deux dispositifs visent à aider le salarié ou demandeur d’emploi à être acteur de son parcours de formation.
D’une part, la loi crée les conditions de l’accompagnement des salariés et demandeurs d’emploi. Baptisé conseil en évolution professionnelle, c’est un service gratuit, accessible à tous, d’accompagnement de leurs projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques des territoires. Il est mis en œuvre par Uniformation dans le cadre des Services Publics Régionaux d’Orientation (SPRO). Voir l'article...
De nouvelles dispositions pour les entreprises
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social modifie des dispositifs de formation ainsi que les règles de financement.
Accès direct :
- Modification des obligations de financement de la formation
- Renforcement de la responsabilité de l’employeur
- Mise en place du Compte Personnel Formation (CPF)
- Mise en place de l’entretien professionnel
- Renforcement des obligations de traçabilité. Voir l'article...
La loi sur la réforme de la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014.
Cette nouvelle réforme pousse plus loin ce qui avait déjà été mis en œuvre en 2009 pour orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux de qualification, salariés des TPE). Elle amène aussi des nouveautés : les entreprises passent d’une obligation de payer à une obligation de former et donne une place accrue au dialogue social et à l’initiative du salarié. Voir la suite de l'article...
Formation professionnelle : ce qui va changer
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adoptée le 27 février 2014, a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. S’inspirant de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, elle établit une rupture en matière de formation professionnelle, passant d’une logique de dépenses sans obligation de former à une logique de maintien des compétences et d’élévation du niveau de qualification des collaborateurs. Objectifs : sécuriser le parcours professionnel de chacun tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Explications en 5 points clés. Pour consulter le texte : cliquer ici. Voir l'article...
Réforme de la formation : vos questions
Réforme de la formation : vos questions
- Mise en place du Compte personnel de formation (CPF) : que deviennent les heures de DIF ?
Les heures de DIF restent utilisables, selon les règles du dispositif DIF, jusqu'au 31 décembre 2014.
Le CPF remplacera le DIF à compter du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le reliquat des heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sera mobilisable selon les règles du dispositif CPF jusqu'au 1er janvier 2021, date à laquelle les heures de DIF non utilisées seront définitivement perdues.
Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des heures inscrites sur le CPF, dans la limite d'un plafond de 150 heures et dans des conditions à déterminer par décret.
Chaque salarié commencera à acquérir des heures au titre du CPF à compter du 1er janvier 2015, dans la limite de 150 heures. Ce rythme d'acquisition est déconnecté du compteur DIF.
- Que devient la déclaration n°2483 ?
A l’heure actuelle, l’administration contrôle le respect par les employeurs des règles de financement de la formation professionnelle via la déclaration fiscale n°2483 qu’ils doivent remplir chaque année. La Loi du 5 mars 2014 supprimant l’obligation fiscale des employeurs, l’article L.6331-32 du Code du Travail (prévoyant cette déclaration) est modifié.
La déclaration 2483 va donc disparaître. Dès lors, les employeurs seront tenus de transmettre à l’administration des informations relatives aux modalités d’accès à la formation de ses salariés, selon des modalités prochainement définies par décret.
Mais attention : les employeurs devront encore remplir une déclaration 2483 en 2014 (portant sur l’année 2013) et en 2015 (portant sur l’année 2014). Voir l'article...
Pour vous permettre de mieux cerner les changements introduits par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle continue, Unifaf répond chaque semaine aux questions les plus fréquemment posées par ses adhérents.
Mise en place du CPF, gestion des heures de DIF/CPF, Contribution unique… nos experts vous répondent. Consultez la rubrique « Questions/réponses – Réforme » ou cliquez ici.
Connectez-vous régulièrement pour consulter les nouveautés ! Voir l'article...
Création d'un Compte personnel de formation, mise en place d'un entretien professionnel obligatoire, simplification des contributions formation et du système de collecte, passage d'une obligation de dépenser à une obligation d'investir...
La nouvelle réforme de la formation rebat toutes les cartes. En attendant la quarantaine de décrets annoncés durant l'été, tour d'horizon des principales nouveautés de la loi du 5 mars 2014.
Retrouvez les points clés de la réforme dans notre Zoom sur... dédié "Réforme de la formation : ce qui change, ce qui évolue". Voir l'article...
Avec la nouvelle réforme de la formation professionnelle, Opcalia met en place, dans plusieurs régions, des conférences et débats à destination de ses adhérents et partenaires.
Public visé
Chargé de mission Ressources Humaines, Chargé de formation, Responsable formation, Responsable RH, Dirigeant d’entreprise, organismes de formation et experts comptables. Voir l'article...
Compte personnel de formation, entretien professionnel, contribution unique à verser à un OPCA, fin annoncée de la « 2483 », aménagement de la consultation des représentants du personnel sur le plan de formation… La loi du 5 mars 2014 relative à « la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » réforme profondément le système de formation. Elle intègre aussi des mesures liées à l’emploi en facilitant, par exemple, l’accès à l’aide au contrat de génération pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
En attendant de revenir plus en détails sur les dispositions de cette loi au gré de leur entrée en application, voici un premier repérage de l’impact dans vos entreprises. Voir l'article...
Les missions des opca s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière
Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
A l’heure où la logique de réseau et la dimension collective s’affirment, Unifaf, grâce à son expertise du terrain et du secteur, et sa collaboration étroite avec les acteurs institutionnels, multiplie les partenariats et propose des solutions à moindre coût par rapport aux problématiques emploi-formation en pleine mutation. Lire Formation Santé social n°30.
Les missions des opca s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière
Tout a déjà été écrit ou presque sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : la suppression du 0,9 % au titre du Plan de formation, l’obligation à construire une évolution professionnelle pour chaque collaborateur, la priorité donnée à la qualification à travers le CEP et le CPF… Autant d’innovations à intégrer dans les politiques emploi-formation des entreprises, autant de nouveaux outils à assimiler côté salariés, autant d’interrogations sur le sens et la mise en oeuvre de la réforme portées par le législateur qui désigne l’Opca comme l’interlocuteur privilégié pour accompagner adhérents et salariés des branches. Lire la suite dans Formation Santé social n°30.
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