Définition – Notion de Dirigeant Chef d’Entreprise :
Le Dirigeant ou Chef d’entreprise est la personne physique ou morale, mandataire social, qui dirige, gère et représente l’entreprise, en dehors de tout lien de subordination.

Statut social du Dirigeant :
En droit français, le statut social du Dirigeant dépend à la fois de l’activité qu’il exerce, de la forme juridique de l’entreprise au sein de laquelle il exerce et des conditions dans lesquelles il exerce. Son statut social est ainsi différent selon que le Chef d’entreprise est lui-même associé ou non au sein de la structure dans laquelle il exerce son mandat social et le cas échéant, selon son niveau de détention des parts et/ou des droits de vote au sein de cette entreprise.

Domaine de compétence de l’AGEFICE : Le financement de la formation des seuls Dirigeants non-salariés
Dans le cadre de ses missions, l’AGEFICE n’est susceptible de financer la formation que des seuls Dirigeants non-salariés (à l’exclusion des Dirigeants assimilés-salariés qui relèvent d’autres dispositifs).
Sont concernés, les dirigeants travailleurs non-salariés (TNS) qui relèvent des URSSAF  ou du RSI, en application des articles L 613-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale Voir l'article...