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Formation Continue du Supérieur
15 août 2014

AGEFICE - La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

La Contribution à la Formation Professionnelle, condition du droit au financement :
Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs doivent verser en février de chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Le droit au financement de la formation professionnelle concerne aussi les Chefs d’Entreprise exonérés :
Des exonérations sont prévues par la réglementation, pour les dirigeants dont le revenu professionnel de référence (année N-2) est inférieur à 13% du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour l’année considérée (toujours N-2). Voir l'article...

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