L’apprentissage dans l’enseignement supérieur - Gérer les flux financiers : transparence et organisation dans les universités

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
4.1 Gérer les flux financiers : transparence et organisation dans les universités
Comme nous l’avons dit précédemment, la loi responsabilités et libertés des universités a donné l’obligation aux universités de se doter d’outils de comptabilité analytique, exigence portée par la loi de 2007 et traduite dans tous les contrats d’établissements. Si les situations restent disparates, les universités disposent aujourd’hui d’outils de cette nature (avec notamment le Système Financier Analytique et Comptable développé par l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements) et développent souvent des actions dans ce domaine pour l’ensemble de l’attractivité y compris la recherche. En outre, le ministère a lancé un projet d’analyse des coûts visant à établir un référentiel et permettre ainsi un parangonnage national sur les coûts de formation et de recherche. Les effets de ce projet sont attendus pour 2015.
Il est constaté que les principaux efforts à fournir concernent le travail sur le coût des enseignants chercheurs et la valorisation de certains frais de structure.
Formasup Nord Pas de Calais constitue un exemple d’une pratique de gestion rigoureuse des flux financiers et des coûts décrite ci-dessous :

• Convention avec les antennes sur la base d’un budget prévisionnel au démarrage de la formation : selon la nature du projet d’ouverture et le profil du porteur, engagements budgétaires (nature, niveau et structuration)

• Un dialogue de gestion permanent et encadré

o Deux périodes clés : Budget prévisionnel (automne) et Compte Financier (printemps)
o Une plate-forme financière, véritable outil de gestion et de suivi
o Des ratios et indicateurs pour articuler pilotage qualité et pilotage financier
o Contrôles internes

• Mutualisation de 10% de la taxe d’apprentissage collectée

4.2 Organiser la collaboration
Améliorer l’organisation entre les différents acteurs (CFA/Etablissement d’enseignement notamment) permet d’optimiser la gestion de l’apprentissage dans son ensemble et à tous les niveaux.
A l’image des certains CFA (notamment le CFA Formasup Nord Pas de Calais) il est important de formaliser par des conventions de partenariat les liens entre les acteurs qu’ils soient pédagogiques, financiers ou administratifs. Cette formalisation participe à la structuration de la gestion de l’apprentissage sur les territoires. De ce fait, cela permet d’éviter la multiplicité des initiatives parfois en contradiction et de rendre lisibles et cohérentes les actions de développement de l’apprentissage.
L’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, définissant les rôles de chacun et établissant les modalités de suivi de gestion et de pédagogie, serait une initiative à développer en région, en s’appuyant sur les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur qui ont pour vocation d’avoir une vision régionale et de mettre en place des partenariats régionaux. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".