L’apprentissage dans l’enseignement supérieur - Comptabilité analytique dans les Universités

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3.4 Comptabilité analytique dans les Universités
Pouvoir calculer le coût de l’apprenti est fondamental pour garantir la transparence. Il faut que le CFA puisse connaître les coûts de l’établissement pour les intégrer dans sa propre comptabilité. Les universités devraient être capables d’avoir une meilleure traçabilité fonds pour une meilleure gestion de leur fonds propres, notamment et une relation financière transparente avec les CFA.
Cependant, les comptabilités analytiques sont en cours de développement, avec un degré d’aboutissement variable selon les établissements. En effet, d’après un rapport d’information du Sénat (Session ordinaire de 2012-2013), « L’article 45 du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 prévoyait déjà l’introduction, au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d’une comptabilité analytique. Les exigences de pilotage et de mesure de la performance ont été réaffirmées par la mission conjointe de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dans son cahier des charges pour la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007.
Or, cinq ans après l’adoption de la loi LRU (La loi relative aux libertés et responsabilités des universités), force est de constater que moins d’une dizaine d’universités françaises ont mis en place une comptabilité analytique (…).
Le logiciel SIFAC, en remplacement de son prédécesseur NABUCO, devait permettre de mettre en place ce type de comptabilité afin de conduire chaque établissement à évaluer le coût complet des diplômes, de ses filières ou d’un étudiant-type d’une UFR spécifique, etc. ». De fait, l'outil SIFAC propose un module de comptabilité analytique éprouvé. Son utilisation, pour les établissements qui ont choisi la solution SIFAC, tend réellement à se développer avec l'accès des établissements aux responsabilités et compétences élargies.
Ainsi, des pratiques de comptabilité analytique (à distinguer de la comptabilité budgétaire) existent bien déjà dans plusieurs établissements et tendent à se multiplier avec notamment l'accompagnement de l'AMUE7 dans la mise en oeuvre du module spécifique de SIFAC.
Enfin, le projet DGESIP « Connaissance des coûts des activités des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » – qui est entré dans sa phase opérationnelle avec un groupe de travail constitué de vice-présidents et de gestionnaires d'établissements - contribue également à l'avancement du déploiement de la comptabilité de gestion dans les établissements. Le ministère va ainsi activement accompagner le développement d’une comptabilité analytique dans les établissements. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".