La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a été adoptée le 5 mars 2014.
Son ambition : réformer en profondeur le système de formation - financements, dispositifs de formation et d'évolution professionnelle... - et mettre en place des mesures liées à l'emploi et au dialogue social.
Les points essentiels

  • Un entretien professionnel périodique
  • Un compte personnel de formation pour tous
  • De nouvelles règles pour la professionnalisation
  • Un accès à l'aide au contrat de génération modifié et une obligation de négocier
  • La conclusion d'un contrat d'apprentissage à durée indéterminée
  • désormais possible
  • Une durée minimale du travail introduite pour les temps partiels
  • Un dialogue social sur la formation renforcé
  • Une contribution formation versée à un seul OPCA.

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