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Formation Continue du Supérieur
11 août 2014

Réforme de la formation professionnelle : La loi est promulguée

Retour à la page d'accueil de opcalimLa loi n° 2014-288 du 5 mars 2014relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officieldu6 mars 2014, après un examen en procédure accélérée au Parlement.
Les articles de la loi reprennent en grande partie l’ANI négocié par les partenaires sociaux interprofessionnels en décembre 2013. La plupart des dispositions nécessitent la parution de décrets d’application qui seront prêts avant l’été.
Quelques mesures sont applicables depuis le 7 mars 2014 :
- la possibilité de signer un contrat d’apprentissage en CDI,
- la simplification du déploiement du contrat de génération dans les entreprises de 50 à 300 salariés,
- le renforcement des moyens de contrôle de la formation professionnelle.
Un point sur les principales mesures de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle, notamment la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP), les règles de financement de la formation professionnelle, l’évolution de l’apprentissage etc. Voir l'article...

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