OPCA 3+ → Négociations et dialogue social

Chaque année, l’employeur doit consulter le Comité d’entreprise (ou, en l’absence de CE, les délégués du personnel) sur les orientations générales de la formation professionnelle dans l’entreprise.
Cette consultation précède celle sur le plan de formation qui se déroule chaque année selon un calendrier bien défini. Préalablement à ces deux consultations, différents documents sont à remettre aux représentants des salariés afin qu’ils puissent donner leur avis sur le plan de formation de l’année en cours et le projet de plan pour l’année à venir. Voir l'article...