Missions et services de l'APDS
L'APDS est un organisme collecteur et répartiteur de la taxe d'apprentissage, habilité par agrément du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Les missions de l'APDS

  • Collecter et répartir la taxe d'apprentissage sur le territoire national au bénéfice des écoles du spectacle et de l'audiovisuel, ainsi que de tout établissement d'enseignement technique relevant des secteurs soutenus par l'association.
  • Créer ou renforcer tous liens nécessaires à une collaboration entre les établissements d'enseignement technique, les entreprises, les organismes professionnels, les institutionnels, les ministères,
  • Mettre en œuvre les moyens permettant d'assurer aux écoles le développement des ressources indispensables à leur bon fonctionnement

Les services de l'APDS

  • Informer sur les nouvelles données législatives et réglementaires,
  • Apporter une aide aux calculs et à l'établissement de votre bordereau : rendez-vous dans la rubrique édition interactive
  • Adresser la part du quota CFA aux centres de formation ayant accueilli les apprentis,
  • Effectuer les demandes des entreprises qui ont souhaité pré-affecter certaines sommes à des établissements de leur choix (dans ce cas, l'APDS vérifie les habilitations, informe les établissements des sommes versées, et procède avant fin juin aux reversements aux établissements).
  • Rendre compte aux entreprises des reversements effectués en leur nom,
  • Établir le reçu libératoire,
  • D'une façon générale, simplifier toutes les formalités des entreprises.

Téléchargez ici les statuts de l'association (mis à jour le 17 octobre 2012)

Téléchargez ici le règlement intérieur (adopté par le Conseil d'administration du 6 janvier 2013).

 

Présentation