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Formation Continue du Supérieur
8 août 2014

La réforme en 8 points-clés

Afdas Infos #14 vient de paraître, accompagné du supplément "Abécédaire de la réforme".
La réforme en 8 points-clés 
1 Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) donne à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, notamment en progressant d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
2 Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Toute personne peut bénéficier, tout au long de sa vie professionnelle, d'un conseil en évolution professionnelle.
3 La contribution des entreprises
La réforme regroupe les différentes obligations de financement de la formation professionnelle en créant une « contribution unique et obligatoire » de 0,55 % de la masse salariale dans les TPE et de 1 % dans les entreprises de plus de 10 salariés.
4 Des exigences de qualité pour la formation
Le contrôle qualité des formations par les Opca est maintenant inscrit dans le code du travail.
5 Les nouvelles obligations pour les employeurs
Les obligations de formation et d’évolution, inscrites dans le code du travail sont les suivantes :
- sécuriser la performance : donner les compétences correspondant au poste ;
- sécuriser la santé : capacité à travailler en préservant la santé ;
- sécuriser l'employabilité : ne pas laisser ses salariés se déqualifier, les former au moins une fois tous les six ans.
6 Des versements volontaires supplémentaires
La loi prévoit la possibilité pour les entreprises de verser des contributions volontaires à l'Afdas, afin de bénéficier de prestations liées au développement à la formation.
7 Les nouvelles consultations des représentants du personnel
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter deux fois par an le comité d'entreprise sur la stratégie de formation et au sujet du plan de formation, selon un calendrier fixé à l'avance.
8 Un entretien professionnel tous les 2 ans
La tenue d'un entretien professionnel tous les deux ans est obligatoire. Voir l'article entier dans l'Afdas Infos #14.

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