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Formation Continue du Supérieur
8 août 2014

La réforme est servie

Afdas Infos #14 vient de paraître, accompagné du supplément "Abécédaire de la réforme".
La formation revisitée, pour gagner en efficacité 
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel le jeudi 6 mars 2014. Les principales mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Prêts ?
Alors que la loi Delors de 1971 avait été conçue pour s’adresser aux salariés, en période de plein emploi, une adaptation à la nouvelle donne économique était nécessaire. La nouvelle loi sur la formation professionnelle a été pensée pour que les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés soient les premiers à en bénéficier. Le système précédent a été jugé par le gouvernement comme inefficace, générant des disparités d’accès à la formation. En effet, le taux d’accès à la formation des demandeurs d'emploi est deux fois plus faible que celui des salariés. En outre, la part des formations qualifiantes n’est que de 11 % en 2013, le taux le plus faible d’Europe.
Le ministère du Travail note que « les réformes de ces dernières années ont multiplié les ajustements sans jamais réinterroger le système dans sa globalité ». Cette loi entend donc y remédier, en tranchant de surcroît sur l'épineux sujet du financement du paritarisme. Ainsi, les fonds de la formation professionnelle ne contribueront plus à financer les organisations salariales et patronales. Un fonds spécifique destiné à financer le dialogue social sera instauré. Télécharger Afdas Infos #14.

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