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Formation Continue du Supérieur
8 août 2014

FAF.TT - Les principes généraux de la réforme

FAF.TTLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale modifie en profondeur le système de la formation professionnelle. Cette réforme d’envergure doit permettre de répondre aux critiques récurrentes d’un système complexe, cloisonné, qui peine à répondre à ses enjeux prioritaires que sont la sécurisation des parcours, l’accès aux compétences, la promotion sociale, la compétitivité des entreprises alors que les entreprises consacrent à la formation professionnelle des financements allant bien au-delà de leurs obligations légales

Le nouveau système mis en place par la Loi repose sur le pari que la responsabilité sociale des entreprises sera un levier plus efficace que la contrainte fiscale.
- pour les entreprises : « l’obligation de faire » se substitue à « l’obligation de financer » par la suppression du 0,9% et le renforcement de la responsabilité vis-à-vis de l’employabilité et la gestion prévisionnelle des compétences.
- pour les personnes : les nouveaux droits collectifs (avec un renforcement du rôle des instances représentatives du personnel) et individuels (Entretien professionnel, bilan tous les 6 ans, Compte personnel de formation, Conseil en évolution professionnelle) bouleversent le schéma classique d’une formation professionnelle destinée aux salariés, à l’initiative de l’employeur et financée majoritairement sur les plans de formation et rétablissent une plus grande équité d’accès à la formation professionnelle.
- pour les OPCA : leurs missions s’élargissent avec la prise en charge de la complexité, le développement des services, la régulation du marché de la formation (qualité, prix…). Voir l'article...

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