La formation des membres du CHSCT

Les membres du CHSCT peuvent suivre une action de formation spécifique afin d’acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les représentants du personnel, membres du CHSCT, élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans ce cas, la formation doit être distincte de la première formation suivie avec des contenus différents. Voir l'article...

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La formation des membres du Comité d'Entreprise

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Voir l'article...

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Le congé de formation économique, social et syndical

Ce congé permet au salarié d’acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social.
Bénéficiaires : Tout salarié, adhérent ou non à un syndicat, quels que soient son ancienneté, l’effectif de l’établissement et son secteur d’activité, peut demander ce congé. Aucune condition n’est requise. Voir l'article...

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Représentants du personnel - Se former

Le représentant syndical dispose, pour se former à ses missions, du congé de formation économique, social et syndical, de celui consacré aux membres du Comité d'Entreprise et de celui pour les membres du CHSCT. Voir l'article...

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Le calendrier des consultations du CE

Le calendrier des consultations du CE. Voir l'article...

 
Simple consultation du CE
 
Orientations de la formation professionnelle
Une fois par an sur les orientations générales de la formation dans l’établissement.
 
Plan de formation
Une fois par an après la consultation sur les orientations, au cours de 2 réunions, une d’information et une de consultation.
 
Programme pluriannuel de formation
Une fois par an, au cours d’une des 2 réunion sur le plan de formation.
 
Professionnalisation et DIF
Une fois par an sur le bilan de l’année précédente et de l’année en cours.
 
GPEC
Une fois par an lors de la présentation de l’activité de l’année précédente.
 
Contrats d’apprentissage
Une fois par an lors de la consultation sur le plan de formation.
 
CIF
Une fois par an lors de la consultation du plan de formation et en cas de report de CIF.
 
Adhésion à un OPCA
 
 
 
Uniquement en cas d’adhésion volontaire à un OPCA.
Aides publiques à la formation
Consultation préalable pour les aides publiques nationales, information dans le rapport annuel pour les aides FSE.
 
Situation et égalité hommes / femmes
Une fois par an lors de la présentation du rapport annuel de la situation comparée hommes/femmes sur la partie formation uniquement, et, éventuellement, sur le plan pour l’égalité hommes/femmes.
La marche générale de l'entreprise
Information et consultation sur la marche générale de l'entreprise si les mesures sont de nature à affecter la durée du travail, les conditions de l'emploi, de travail et de formation professionnelle (Art L2323-6). 

 

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Représentants du personnel - Exercer son rôle dans le cadre de la formation

Au sein de chaque établissement, les Institutions représentatives du personnel (IRP) et en particulier le Comité d'entreprise (CE) ont un rôle important dans la mise en oeuvre de la politique de formation.
Le CE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés [...] (Art L2323-1).
Chaque année, le CE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise  [...] (Art L2323-33).
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le CE émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir (Art L2323-34).
Le CE émet un avis sur les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (Art L2323-37).
Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du CE [...] (Art L2323-2).
Afin de permettre aux membres du CE et, le cas échéant, aux membres de la commission formation de participer à l'élaboration du plan de formation et de préparer les délibérations dont il fait l'objet, l'employeur leur communique, trois semaines au moins avant les réunions du comité ou de la commission pré-cité(e), les documents d'information dont la liste est établie par décret.

D'où l'importance de :

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Le congé de validation des acquis de l'expérience (CVAE)

La constitution d’un dossier pour un congé VAE peut entrer dans le cadre de trois dispositifs différents.
La constitution et le dépôt du dossier relèvent de la responsabilité du salarié. Vous pouvez faire le choix de réaliser votre congé pour VAE sur votre temps de travail ou en dehors de vos horaires de travail. Dans ce dernier cas, vous n’avez pas à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Voir l'article...

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