07 août 2014

Les missions des opca s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière

Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
A l’heure où la logique de réseau et la dimension collective s’affirment, Unifaf, grâce à son expertise du terrain et du secteur, et sa collaboration étroite avec les acteurs institutionnels, multiplie les partenariats et propose des solutions à moindre coût par rapport aux problématiques emploi-formation  en pleine mutation. Lire Formation Santé social n°30.
Les missions des opca s’élargissent au fil des lois et notamment de la dernière
Tout a déjà été écrit ou presque sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale : la suppression du 0,9 % au titre du Plan de formation, l’obligation à construire une évolution professionnelle pour chaque collaborateur, la priorité donnée à la qualification à travers le CEP1 et le CPF2… Autant d’innovations à intégrer dans les politiques emploi-formation des entreprises, autant de nouveaux outils à assimiler côté salariés, autant d’interrogations sur le sens et la mise en oeuvre de la réforme portées par le législateur qui désigne l’Opca comme l’interlocuteur privilégié pour accompagner adhérents et salariés des branches. Pourquoi une telle référence ? Quels types de services un Opca comme Unifaf est-il en mesure d’apporter demain ? Jean-Pierre Delfino, son directeur général, revient sur les grandes lignes d’une réforme qui place l’investissement formation au coeur de la performance des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels...
CEP, CPF… un temps d’appropriation de la réforme s’ouvre aujourd’hui dans les entreprises. Comment Unifaf s’associe-t-il à cette démarche ?
L’information sur la formation professionnelle continue fait partie des missions “historiques” de l’opca avec une mobilisation particulière en cette année de réforme. Parmi les actions programmées et en complément d’une première information en ligne dès la parution de la loi, nous avons ouvert fin avril sur unifaf.fr une foire aux questions. elle reprend, par thématique, les questions les plus fréquemment posées par les adhérents à nos chargés de formation et sur lesquelles une réponse peut être apportée. en effet, il faut bien avoir à l’esprit que tous les décrets et arrêtés liés à la loi ne sont pas encore sortis. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions nécessitent un accord de Branche. aux partenaires sociaux d’en fixer l’agenda. nous avons donc imaginé une appropriation de la réforme en séquentiel avec un premier temps d’information dès le mois de juin à l’attention des employeurs et des représentants du personnel sur les principaux enjeux rh contenus dans la loi. le deuxième temps se déroulera à l’automne, lors de la préparation des plans de formation 2015, où nous approfondirons les mécanismes liés à l’assemblage des dispositifs, y compris des plus récents, et à l’optimisation financière. Lire la suite dans Formation Santé social n°30.

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Dynamique territoriale : une première concluante !

Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
A l’heure où la logique de réseau et la dimension collective s’affirment, Unifaf, grâce à son expertise du terrain et du secteur, et sa collaboration étroite avec les acteurs institutionnels, multiplie les partenariats et propose des solutions à moindre coût par rapport aux problématiques emploi-formation  en pleine mutation. Lire Formation Santé social n°30.
Dynamique territoriale : une première concluante !
En 2012, Unifaf Rhône-Alpes, avec le soutien de la Direccte, a impulsé une démarche expérimentale de GPEC collective dans le sud de l’Ardèche et de la Drôme. L’initiative a créé une véritable dynamique de réseau entre quinze établissements du secteur de la dépendance. Reportage à la MAS La Lande à Chassiers et à l’Ehpad Sainte-Monique d’Aubenas.
« Au moins, j’aurai vu ça avant de partir à la retraite… » À 64 ans, Francelyne Founaud, directrice de la mas la lande manifeste son enthousiasme pour une « démarche qui, pour la première fois, réunit l’ensemble des acteurs du territoire impliqués dans l’emploi dans le secteur de la dépendance. Cette action a bousculé nos habitudes, motivé les salariés, et dynamisé les équipes, au grand bénéfice des résidents. » Lire la suite dans Formation Santé social n°30.

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Parution de Formation Santé social n°30

Thème du Dossier : "Travail en réseau, Unifaf donne le rythme".
A l’heure où la logique de réseau et la dimension collective s’affirment, Unifaf, grâce à son expertise du terrain et du secteur, et sa collaboration étroite avec les acteurs institutionnels, multiplie les partenariats et propose des solutions à moindre coût par rapport aux problématiques emploi-formation  en pleine mutation. Lire Formation Santé social n°30.

Au sommaire :

Quoi de neuf à Unifaf ?

  • Autonomie : Unifaf signataire d’un accord-cadre
  • Collecte : Des moyens supplémentaires pour se développer
  • Esat : Découvrez le certificat de Branche moniteur d’atelier
  • Des échanges 100 % Web, c’est possible !
  • Emplois d’avenir : Unifaf soutient la formation des jeunes embauchés

Dossier : " travail en réseau, Unifaf donne le rythme"

Actualités de la formation :

  • Réforme de la formation professionnelle : entretien avec Jean-Pierre Delfino, Directeur général d’Unifaf
  • François Rebsamen, nouveau Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social
  • VAE : Le site du ministère fait peau neuve

Portrait :

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Formation professionnelle : ce qui va changer

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adoptée le 27 février 2014, a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. S’inspirant de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, elle établit une rupture en matière de formation professionnelle, passant d’une logique de dépenses sans obligation de former à une logique de maintien des compétences et d’élévation du niveau de qualification des collaborateurs. Objectifs : sécuriser le parcours professionnel de chacun tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Explications en 5 points clés. Pour consulter le texte : cliquer ici.

Compte personnel de formation : une portabilité tout au long de la vie professionnelle
Mesure phare de la nouvelle loi, le compte personnel de formation se substitue au DIF. Il entérine la possibilité pour chaque bénéficiaire de recourir aux heures acquises, quelle que soient les étapes successives de son parcours (changement d’employeur, période de chômage).

  • Objectif :  favoriser la qualification en continu des collaborateurs.
  • Bénéficiaire :  toute personne dès l’âge de 16 ans, en emploi, en recherche d’emploi ou travaillant en ESAT.
  • Acquisition : l’acquisition est proportionnelle au temps de travail, à raison de 24 h par an pendant 5 ans puis de 12 h par an dans la limite de  150 h (contre 120h dans le cadre du DIF).
  • Application : 1er janvier 2015

A noter : les heures de DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 pourront être mobilisées dans le cadre du CPF jusqu’au 31/12/2021.

Sécurisation des parcours : un entretien professionnel tous les deux ans, un bilan d’étape tous les 6 ans

  • Objectif : favoriser l’évolution professionnelle de chacun, en termes de qualification et d’emploi.
  • Bénéficiaire : tout salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Formalisation : à l’issue de chaque entretien, un document écrit retrace les perspectives envisagées pour le salarié, formalisées par les engagements suivants :  formation, certification par la formation ou la VAE, progression salariale ou professionnelle…
  • Bilan et éventuelle sanction : l’entretien programmé tous les six ans est l’occasion de vérifier la tenue des entretiens bisannuels et la  réalisation de 2 des 3 engagements précédemment listés; en cas de non respect, l’entreprise, si elle compte 50 salariés et plus, devra abonder le CPF du salarié de 100 heures supplémentaires (130 heures dans le cas d’un salarié à temps partiel).

A noter : l’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien d’évaluation.

Orientation : le conseil en évolution professionnelle accessible à tous et à titre gratuit

  • Objectif : bénéficier d’un accompagnement pour identifier ses compétences, s’orienter, élaborer un projet professionnel
  • Bénéficiaire : tout public
  • Particularité : externe à l’entreprise, le conseil en évolution professionnelle sera mis en œuvre par des opérateurs habilités, dont les OPACIF, selon un cahier des charges commun et pré-défini. Le demandeur choisira un opérateur qui sera son seul interlocuteur. Le conseil en évolution professionnelle est « non prescriptif » et l’entrée en formation n’est pas obligatoirement l’issue de la démarche.

Prochaines échéances : des décrets et des arrêtés d’application viendront compléter le dispositif légal au cours du premier semestre 2014, permettant la mise en œuvre effective de la loi. Voir l'article...

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Le point sur l'ESR en Picardie

Les structures de diffusion de technologies en Picardie
La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des P.M.E. traditionnelles, peu intensives en recherche, nécessite une spécialisation, un professionnalisme et des moyens humains spécifiques. Ainsi, dès les années 80 ont été créées des structures dédiées, les centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), pour apporter une expertise technologique aux P.M.E. et leur permettre de développer leur potentiel d'innovation.

Le contrat de projet état-région et programme opérationnel 2007-2013 en Picardie
Le contrat de projet Etat-région "C.P.E.R"en cohérence avec la programmation des fonds européens, pour la période la période 2007-2013 permet d’engager les projets majeurs qui préparent l’avenir du territoire picard en intégrant les orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en faveur de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable.

Le programme d'investissements d'avenir en Picardie
La Picardie s’est distinguée par la hauteur des résultats qu’elle a obtenus dans le cadre de la première vague des appels à projets des investissements d’avenir. La plupart des projets labellisés concernent l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Les grands domaines de spécialisation en Picardie
La recherche publique en Picardie est reconnue internationalement dans quelques domaines scientifiques d'excellence tels que la chimie (stockage électrochimique de l'énergie), les mathématiques (modélisation), la robotique mobile terrestre et aérienne, la maîtrise des systèmes complexes ainsi que les sciences politique et sociale.

Les partenariats structurants pour l'enseignement supérieur et la recherche en Picardie
Les partenariats structurants pour l'E.S.R. en Picardie reposent essentiellement sur le pôle picard pour l'innovation, le transfert et l'entrepreunariat labellisé en 2014 et l'université numérique créée en 2007.

La plateforme picarde IMPROVE
IMPROVE- Institut Mutualisé pour les PROtéines VEgétales, situé à Amiens, est une plateforme mutualisée d'innovation (P.F.M.I.), qui a pour ambition de devenir le leader européen de la valorisation des protéines végétales.

L'institut d'excellence PIVERT
En Picardie, le colza et le tournesol entrent déjà dans la composition de produits utiles à la chimie, l'alimentaire, la cosmétique, ou encore la santé. Avec l'Institut pour la Transition Energétique Picardie Innovations Végétales Enseignements et Recherches Technologiques, (P.I.V.E.R.T.), situé à Compiègne, dans l'Oise, la Région choisit d'encourager cette pratique éco-responsable et de dynamiser un secteur du futur : la chimie du végétal.

L'institut de Recherche Technologique RAILENIUM
L'I.R.T.  Railenium est porté principalement par des laboratoires universitaires et par des grandes écoles du Nord Pas de Calais et de Picardie (notamment par l'Université de technologie de Compiègne), mais aussi par le pôle I-Trans, R.F.F., la S.N.C.F., et de nombreuses entreprises.

Les pôles de compétitivité en Picardie
Créés en 2005, les trois pôles de compétitivité picards visent à favoriser l’innovation. Sur un territoire donné, il s’agit de faire travailler ensemble des entreprises, des établissements de formation et des unités de recherche et de transfert (publiques ou privées) autour de projets innovants. Les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Nord Pas-de-Calais participent au financement de projets issus de ces pôles.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en Picardie
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie des leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire. La région Picardie occupe la 15e place des régions pour le montant du CIR obtenu par ses entreprises, qui s'est élevé à 35,65 millions d'euros en 2012.

Les Conventions Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE) en Picardie
En 2012, les conventions validées par l'A.N.R.T. ont impliqué 18 entreprises  et 23 laboratoires picards.

L'agence régionale de C.S.T.I. Ombelliscience Picardie
Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Picardie (C.S.T.I.), Ombelliscience Picardie est l'agence régionale qui fédère, innove et crée pour mettre les sciences, les techniques et l'innovation à la portée de tous. Labellisé "Sciences & Culture, Innovation" par le M.E.S.R. et reconnu d'intérêt général, Ombelliscience Picardie est l'animateur du pôle territorial de référence de la C.S.T.I. en Picardie.

La fête de la Science en Picardie
Rendez-vous de la jeunesse et des citoyens avec la science, initié par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, et avec le soutien de la Région Picardie, "La Fête de la Science" se déroule cette année du 26 septembre au 19 octobre 2014.

Les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche en Picardie
Le système d’enseignement supérieur et de recherche de la région Picardie est essentiellement composé d’une université pluridisciplinaire et d’une université de technologie relativement récentes et d’écoles d’ingénieurs de taille modeste. La recherche publique repose principalement sur l’Université de Picardie Jules Verne (U.P.J.V.) et l’Université de Technologie de Compiègne (U.T.C.). Des filières d’excellence se sont développées notamment dans les domaines de la chimie (stockage électrochimique de l’énergie), des mathématiques et de la robotique mobile. La Picardie se place en 16ème position des régions de France métropolitaine pour son effort de recherche, devant le Nord Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne.

Les missions et partenaires de la D.R.R.T. Picardie
Le rôle de la D.R.R.T. en Picardie est de favoriser, en partenariat avec ses partenaires de l'Etat et de la Région, l'émergence et le développement par des acteurs picards, de projets de formation, de recherche et d'innovation.

Plan d'accès à la D.R.R.T. Picardie
La D.R.R.T. Picardie est directement accessible depuis la rue Voiture à Amiens en passant par la rue Saint Fuscien auparavant. La D.R.R.T. Picardie est proche de la gare d'Amiens qui se situe à 700 m à pied mais aussi à quelques pas du coeur du centre ville.

Les Jeunes Entreprises Innovantes (J.E.I.) en Picardie
La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

Les Sociétés d'Accélération de Transfert de Technologies (SATT) en Picardie
La SATT Nord, s'étend sur 3 territoires régionaux : le Nord - Pas de Calais, la Picardie et la Champagne-Ardenne. Ce dimensionnement territorial détermine un potentiel académique de valorisation important et concerne plus 190 laboratoires labélisés par le M.E.S.R. et 8 pôles de compétitivité : Aquimer, IAR, I-trans, MAUD, N.S.L., Picom, UP-Tex et Team2. La SATT Lutech, spécialisée dans la maturation et le transfert des technologies, est située en Ile-de-France à Paris. L'Université de Technologie de Compiègne est l'un de ses actionnaires.

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Economie sociale et solidaire : l'APEC propose des matinales RH en partenariat avec Unifaf

L'Apec propose aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) des Matinales RH sur l'enjeu du renouvellement des effectifs et des ateliers Pratiques RH sur l'intergénérationnel et le transfert des savoirs.
Objectif de ces réunions : informer les employeurs de l’ESS, décideurs, RH et dirigeants, sur le renouvellement des effectifs et l’intergénérationnel. L’enjeu est important : 600 000 départs sont prévus d’ici 10 ans, dont 10 000 cadres par an. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23 % d’emplois nouveaux contre 7 % pour l’économie traditionnelle privée marchande. Voir l'article...

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Réforme de la formation : vos questions

Réforme de la formation : vos questions

  • Mise en place du Compte personnel de formation (CPF) : que deviennent les heures de DIF ?

Les heures de DIF restent utilisables, selon les règles du dispositif DIF, jusqu'au 31 décembre 2014.
Le CPF remplacera le DIF à compter du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le reliquat des heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sera mobilisable selon les règles du dispositif CPF jusqu'au 1er janvier 2021, date à laquelle les heures de DIF non utilisées seront définitivement perdues.
Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des heures inscrites sur le CPF, dans la limite d'un plafond de 150 heures et dans des conditions à déterminer par décret.
Chaque salarié commencera à acquérir des heures au titre du CPF à compter du 1er janvier 2015, dans la limite de 150 heures. Ce rythme d'acquisition est déconnecté du compteur DIF.

  • Que devient la déclaration n°2483 ?

A l’heure actuelle, l’administration contrôle le respect par les employeurs des règles de financement de la formation professionnelle via la déclaration fiscale n°2483 qu’ils doivent remplir chaque année. La Loi du 5 mars 2014 supprimant l’obligation fiscale des employeurs, l’article L.6331-32 du Code du Travail (prévoyant cette déclaration) est modifié.
La déclaration 2483 va donc disparaître. Dès lors, les employeurs seront tenus de transmettre à l’administration des informations relatives aux modalités d’accès à la formation de ses salariés, selon des modalités prochainement définies par décret.
Mais attention : les employeurs devront encore remplir une déclaration 2483 en 2014 (portant sur l’année 2013) et en 2015 (portant sur l’année 2014). Voir l'article...

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Formation professionnelle : vos questions sur la réforme

Pour vous permettre de mieux cerner les changements introduits par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle continue, Unifaf répond chaque semaine aux questions les plus fréquemment posées par ses adhérents.
Mise en place du CPF,  gestion des heures de DIF/CPF, Contribution unique… nos experts vous répondent. Consultez la rubrique « Questions/réponses – Réforme » ou cliquez  ici.
Connectez-vous régulièrement pour consulter les nouveautés ! Voir l'article...

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Le CPF à la loupe - Unifaf

Introduit par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur à compter de janvier 2015.
Eclairage sur ce dispositif, il :

  • concernera tout salarié, demandeur d'emploi, ou travailleur handicapé, tout au long de sa vie professionnelle,
  • sera accessible via un service dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts,
  • permettra d'accumuler 150h, à raison de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12h par an,
  • sera financé par une contribution égale à 0,2% de la masse salariale brute pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés,
  • financera uniquement des formations qualifiantes figurant sur une liste régionale ou de Branche, la validation des acquis de l'expérience ou des formations visant l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences,
  • remplacera le DIF à compter du 1er janvier 2015. A partir de cette date, le reliquat des heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 sera mobilisable selon les règles du dispositif CPF jusqu'au 1er janvier 2021.

Les questions les plus fréquemment posées sur ce dispositif sont consultables dans la rubrique "questions/réponses". Voir l'article...

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Unifaf signataire de l’accord-cadre Autonomie sur le développement de l’emploi et des compétences dans le champ médico-social

27 mars 2014. En signant ce jour l’accord-cadre Autonomie aux côtés de l’Etat, des fédérations d’employeurs et de salariés du secteur et de trois autres OPCA, Unifaf entend renforcer le travail de professionnalisation qu’il mène depuis plusieurs années auprès des 12.000 structures médico-sociales privées à but non lucratif réparties sur le territoire national. Voir l'article...

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