Bien maîtriser la réglementation

Que vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes - en tant que prestataire de formation - lié par des obligations administratives et comptables. Et ce, quel que soit votre statut juridique : société, association, établissement public ou travailleur indépendant.
Ces obligations sont détaillées ci-après. Leur non respect constitue une infraction passible de sanctions pénales. Il est donc important de bien les connaître. Et de s’y référer. Voir l'article...