Représentants du personnel - Exercer son rôle dans le cadre de la formation

Au sein de chaque établissement, les Institutions représentatives du personnel (IRP) et en particulier le Comité d'entreprise (CE) ont un rôle important dans la mise en oeuvre de la politique de formation.
Le CE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés [...] (Art L2323-1).
Chaque année, le CE est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise  [...] (Art L2323-33).
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le CE émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir (Art L2323-34).
Le CE émet un avis sur les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (Art L2323-37).
Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du CE [...] (Art L2323-2).
Afin de permettre aux membres du CE et, le cas échéant, aux membres de la commission formation de participer à l'élaboration du plan de formation et de préparer les délibérations dont il fait l'objet, l'employeur leur communique, trois semaines au moins avant les réunions du comité ou de la commission pré-cité(e), les documents d'information dont la liste est établie par décret.

D'où l'importance de :

• Suivre le calendrier des consultations du CE
• Connaître le rôle des autres IRP. Voir l'article...